Copropriété

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Armoire de jardin portant atteinte à l'harmonie de l'immeuble

Bonjour. Dans ma résidence, un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée avec jardin a pris l'initiative de monter une armoire de jardin démontable particulièrement haute (sa hauteur dépasse largement la clôture du jardin). L'édification de cette armoi (...)

24/02/2017

3 réponses

Bonjour peut on planter quelques arbustes sur un chemin en indivision

nous avons un chemin en indivision et je souhaiterai planter quelques arbustes pour avoir une meilleur intimité

25/02/2017

1 réponses d'experts

Bonjour, l'accès à l'intérieur de ma résidence peut-il m'être refusé ? Merci

Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence de 198 logements à côté de Nancy pour laquelle des emplacements de parking privatifs ont été vendus à la construction. Il y en a plus que d'appartements, mais certains copros en ont acheté plusieurs. Il n (...)

01/05/2017

2 réponses

Chats errants nourris dans copropriété

Bonjour, comment agir pour obtenir qu'un copropriétaire cesse de nourrir tous les chats errants du quartier (une quinzaine !) à l'intérieur de la copropriété (parc), malgré une pétition de l'ensemble des autres copropriétaires et plusieurs courriers reco (...)

26/09/2015

1 réponses

Comment empecher mon voisin de se garer devant son box dans un parking fermé?

Bonjour. Je possède un box dans un garage fermé. Depuis quelques temps mon voisin se gare devant son box qui se situe presque en face du mien. Malgré quelques mots laissés (sans méchanceté) L informant que cela gênait mes manœuvres il continue. J ai so (...)

15/12/2016

1 réponses d'experts

Comment faire avancer problème de terrase

Bonjour J'ai un problème avec la terrasse de mon voisin du dessus! C'est une terrasse à ciel ouvert,sa fais un couloir et sa terrasse a jouissance privative,le problème c'est que j'ai une grosse infiltration chez moi quand il pleut. Après avoir déclarer (...)

09/01/2017

3 réponses

Copropriétés 2 lots : Comment faire pour acheter le lot majoritaire ?

Le lot majoritaire peut il être divisé pour créer 1 ou 2 lots supplémentaires pour sortir des difficultés de la copropriété à 2 personnes . Question: Avant achat ou après achat de ce lot ? et dans tous les cas en accord, si possible, avec le lot (...)

01/03/2017

1 réponses

creation d'un syndic benevole

Dans une impasse en copropriété ( chemin d'accé à 10 maisons) ou 10 propriétaires possèdent des ares et centiares de cette dernière comment peut on créer un S.B afin de réguler le paiement de certains travaux nécessaires dans l'impasse si tous les cop (...)

06/10/2015

1 réponses

Dégât des eaux chez le voisin du dessous

Chez le voisin du dessous il y a de l'eau qui s'écoule au niveau du plafond ou se trouve son chauffe-eau (le chauffe-eau est intacte) et donc le voisin est allé voir avec le locataire du dessus, aucun dégâts chez celui-ci, rien de visible. En fermant le r (...)

09/12/2015

2 réponses

Demande de partage financier pour servitude de passage sur chemin privée

Nous avons une servitude de passage qui concerne 4 maisons individuelles. Chaque voisins s 'est renseigné auprès d'un notaire afin de savoir comment diviser la facture pour les travaux qui doivent être effectués sur une servitude de passage de chemin pr (...)

29/01/2016

2 réponses d'experts

impossible de regler lititge pas de syndic copro et toiture hors étas

Impossibilité de s'entendre et suite à inondation toiture à refaire et rien ne se fait malgré AG et demandes écrites (pas d'assurance copro, pas de syndic, rien). L'appartement se dégrade et notre responsabilité engagée pour manque d'assurance des parties (...)

23/10/2015

1 réponses d'experts

Le notaire peut-il faire une vente avant la rétrocession d'un mur

Notre voisin a vendu sa maison et un terrain à 2 personnes différentes. Nous sommes propriétaires des 4 murs de notre propriété. Ce voisin doit nous faire la rétrocession de notre mur qui nous sépare de l'acheteur du terrain. Le terrain a été vendu avant (...)

17/10/2017

2 réponses

Le syndic a t' il un délai de prévenance vis à vis des co-propriétaires

Le syndic a t' il un délai de prévenance vis à vis des copropriétaires avant le démarrage de travaux sur un immeuble. En terme plus clair, le syndic nous signale le démarrage de travaux sur notre façade d'immeuble 13 jours avant le début des travaux ce qu (...)

06/05/2016

1 réponses

Où sont leslimites entre parties communes et privatives autour d'une verrière ?

Immeuble ancien (1830). Verrière datant de la construction de l'immeuble, donnant dans une cour intérieure de l'immeuble. Comment sont classés : l'extérieur de la verrière ? Les éléments d'étanchéité entre la verrière et le gros oeuvre ? Merci de votre (...)

21/04/2016

1 réponses

Peut on stationner dans la cour commune d'une copropriété?

Bonjour Depuis plus de 60 ans les copropriétaires stationnent librement dans l'espace commun de la copropriété (cour,jardin?).Un copropriétaire nous fait un procès sous prétexte qu'il ne faut rien laisser séjourner dans les parties communes et demande à (...)

21/01/2017

1 réponses d'experts

Plusieurs questions concernant la gestion d'une ASL

Bonjour, Je suis nouvelle présidente d'une ASL (19 villas et un collectif de 23 appartements), mes prédécesseurs n'ont pas tout fait dans les règles je me retrouve embêtée. L'ASL a en charge la voirie, parking, éclairage, peu d'équipement. - Le promoteu (...)

08/04/2016

2 réponses

Pouvons-nous obliger la fermeture du portail de notre copropriété ?

Nous sommes une petite copropriété et avons un portail à l'entrée de la copropriété et une porte d'entrée collective de la maison commune avant l'accès à nos appartements. Les deux autres propriétaires ne veulent pas les fermer alors qu'à plusieurs repris (...)

21/02/2016

2 réponses

Privation d'un droit sur un chemin en indivition

Bonjour Propriétaire en indivision d'un chemin avec ma voisine cette dernière à diviser le chemin avec 2 barrières sans me donner les clefs et me refusant le passage (ce passage est accessible des 2cotes)quels sont mes droit pour pouvoir avoir le droit d (...)

25/02/2017

1 réponses

quels millièmes pour les travaux dans une copropriété?

Bonjour, dans une petite copropriété est ce que c'est le même millième pour les factures edf, travaux gros œuvres et assurance de l'immeuble? merci

01/07/2016

2 réponses