Copropriété

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

1 lot =1 appart. ou 1 appart+ cave et(ou) parking.

dans une copropriétaires (48 proprietaires) un lot correspond a : 1 appartement( principal) + cave +parking (secondaires) ou : 2 lots = 1 appart (principal) et 1 cave (secondaire ) merci pour votre réponse. (...)

27/04/2015

2 réponses

Acheter une parcelle de parking public dans un lotissement

Lorsque que nous avons acheté le terrain sur lequel nous avons fait bâtir, il existait une parcelle (non acquise par nous) d'une surface de 25 m² et appartenant au domaine public à usage de parking. Nous avons choisi de placer cette parcelle devant notre (...)

01/12/2015

1 réponses

Acquisition maison avec travaux non déclarés, quels risques ?

Bonjour nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour une maison située dans un bourg classé patrimoine historique. Le propriétaire à effectué certaines modifications dans cette maison qu'il n'a pas déclarées. À savoir transformation d'une (...)

08/12/2015

1 réponses d'experts

AG non convoquée et REFERE

Bonjour, Une action en justice (référé) au TGI pour des dysfonctionnements et malfaçons pour 133 logements livrés en 11/2015 VEFA NEUFS, l'assemblée générale n'est pas encore convoquée au 10/01/2017 et le référé est pour le 21/02/2017, que va-t-il se pa (...)

10/01/2017

1 réponses

Annuler un vote d'AG de copropriété supprimant une rampe d'accès handicapé

Bonjour, il y a 3 ans l'AG de la copropriété avait voté la construction d'une rampe d'accès pour handicapé à la demande d'un copropriétaire lui même lourdement handicapé. Les travaux ont été exécutés. Cette année, un copropriétaire a demandé à l'AG de vo (...)

18/05/2016

1 réponses

Armoire de jardin portant atteinte à l'harmonie de l'immeuble

Bonjour. Dans ma résidence, un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée avec jardin a pris l'initiative de monter une armoire de jardin démontable particulièrement haute (sa hauteur dépasse largement la clôture du jardin). L'édification de cette armoi (...)

24/02/2017

3 réponses

Bonjour, Est qu'un nue propriétaire peut être syndic bénévole ?

Je suis nue propriétaire d'un local commercial dans un petit immeuble et mon père est l'usufruitier. Est ce que je peux être syndic bénévole de cet immeuble si je suis désignée par les copropriétaires ? La banque refuse d'ouvrir un compte bancaire pour ce (...)

13/08/2016

2 réponses

Bonjour, l'accès à l'intérieur de ma résidence peut-il m'être refusé ? Merci

Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence de 198 logements à côté de Nancy pour laquelle des emplacements de parking privatifs ont été vendus à la construction. Il y en a plus que d'appartements, mais certains copros en ont acheté plusieurs. Il n (...)

01/05/2017

2 réponses

Bonjour, qui paye le changement compteur eau défectueux ?

Je suis locataire dans une copropriété. Géré par une agence immobilière. Je paie une provision de charges de 40 euros par mois (incluant eau froide). Bail signé fin octobre 2012 avec un relevé eau froide à 1000 m3. Emmenagé fin novembre. Pour ces 2 moi (...)

05/01/2015

1 réponses

C'est quoi la difference entre une evaluation et une expertise?

bonjour je voudrais savoir c'est quoi la difference entre une évaluation et une expertise pour une maison?

16/04/2016

3 réponses

carreler une piscine en béton

Travaux couteux pour embellir une piscine d'immeuble, C'est un béton, les propriétaires majoritaires veulent tout carreler, simplement pour le plaisir ! Comment faire pour refuser de payer ces frais inutiles ? (...)

04/04/2015

2 réponses

Comment gérer une copropriété horizontale de 2 lots ?

Le lot N° X comporte deux unités d'habitation jumelées. Le règlement de l'ensemble de la copropriété rend obligatoire un conseil syndical pour chaque lot dont certains sont en copropriété verticale. Le règlement précise que " forment la propriété indivise (...)

25/11/2016

2 réponses

Comment les places visiteurs dans un parking de copro peuvent être règlementée ?

Bonjour, je viens d'emménager dans une résidence neuve de 150 logements. Il y a environ une vingtaine de place visiteurs. Des voitures ventouses se sont installées sur ces places visiteurs. Existe t'il une loi qui peut aider le syndic et le conseil syndi (...)

13/05/2016

1 réponses

comment obliger le syndic à effectuer des travaux des parties communes?

Bonjour, Je loue un studio au 1er étage dans un très vieil immeuble (année 1940). Ma locataire a eu un dégâts des eaux dans la salle de bain (donc fuite dans l'appartement du RDC). Compte tenu de la vétusté de la salle de bain, je décide de refaire toute (...)

14/09/2016

1 réponses

comment obliger une copropriete a garantir les acces aux pompiers et au Samu en

La foudre est tombee sur la copropriete: portail electrique d acces, porte des garages, ascensceurs digicodes ouvertures électriques des portes etc.. HS, le dispositif d ouverture en manuel du portail d entree, non affiché, ne fonctionnait pas, avons été (...)

30/10/2014

1 réponses

Comment récupérer une somme séquestrée chez le notaire à la demande d'un syndic.

Sur présentation d'un état de créances par le syndic le notaire a séquestrée 12000 euros lors de la vente en 2009. J'ai contesté cette consignation au motif que l'état de créances reposait sur une comptabilité fausse. Le notaire a émis une clause de séque (...)

24/01/2017

4 réponses

Comment résoudre mon problème de coupure d'eau

Bonjour, Lors de mon emménagement dans l'appartement dont je suis copropriétaire, j'ai installé mon lave linge dans un placard de la cuisine qui faisait autrefois office de sèche linge, ledit placard étant pourvu des arrivée et évacuation d'eau. C'était (...)

18/10/2016

3 réponses

Comment résoudre mon problème de fuite provenant d'une jardinière

ma terrasse est délimitée par des jardinières en béton (intégrées lors de la construction de l'immeuble il y a plus de 20 ans) une jardinière provoque des infiltrations d'eau dans mon escalier, un trou de plus de 20 cm est apparu (fuite datant d'octobre 2 (...)

19/05/2015

3 réponses

Comment s'opposer à d'un ravalement de façade d'un immeuble

Je suis copropriétaire d'un immeuble en indivision, par héritage . Puis je bloquer, par un refus, en AG une décision de ravalement de façade ?

21/10/2016

1 réponses d'experts

Comment sortir d'une copropriété horizontale

Quelles démarches à entreprendre , les deux copropriétaires sont d'accord pour cette séparation . Les frais de notaire sont-ils onéreux ?

06/11/2015

1 réponses