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Questions Réponses
Bonjour, je suis présidente d'une ASL depuis peu. Nous sommes en désaccord avec le lotisseur car il n'a pas respecté le cahier des charges sur un certain nombre de choses et il n'entretien pas les parties communes arguant du fait qu'elles appartiennent à (...)
29/05/2015
3 réponses
bonjour, je suis présidente du conseil syndical de ma copropriété, les autres membres ne m'épaulent aucunement donc je me démène seule. Lorsque je demande à avoir accès aux documents de la copro, le syndic fait le mort, en ne répondant pas aux coups de t (...)
16/03/2017
1 réponses
Bonjour Je suis dans la situation suivante : - Copropriétaire d'un logement d'un immeuble de 30 lots. Je suis membre du conseil syndical et j'ai demandé copie de la convention de compte bancaire de la copropriété afin de vérifier que ce compte est bien (...)
25/10/2017
1 réponses
Nous souhaitons créer une asl en nous référant au document notarié récent définissant nos parcelles et biens en indivision. Seulement le notaire m'a fait savoir que ce document n'aura de valeur juridique que lorsqu'il aura été enregistré aux hypothèques. (...)
19/10/2015
1 réponses
Nous sommes une copropriété de 5 immeubles. Le copropriétaire d'un de ces immeuble a construit en rez de jardin sur un espace commun à usage privatif, une clôture en bois supérieure à 1m50 (ht maximum autorisée dans le réglement de copropriété), puis un a (...)
14/09/2015
1 réponses
bonjour, voila j'ai un terrain qui se trouve dans une copropriété constituée de 2 blocs : le bloc N° 1 est une maison ( ou il y a 3 copropriétaires) et le bloc N° 2 est un terrain qui se trouve en bordure d'une avenue , on accède à la maison,par un c (...)
18/02/2016
1 réponses
Bonjour Madame, Monsieur, Notre appartement est équipé de répartiteurs depuis plusieurs années et notre consommation de chauffage stable depuis 7 ans. Or, en 2014, frais imputés sur 2016, notre consommation a augmenté de 100% sur un radiateur. Le syndic (...)
08/09/2016
1 réponses d'experts
J'habite dans un lotissement denomé groupe d'habitation de la grande bastide au val 83143. Nous avons un statut ASL et un assainissement non collectif ( micro station réalisée en 2013) sur notre terrain commun dont le coût de l'entretien entre dans nos ch (...)
26/01/2017
1 réponses
Bonjour, Notre résidence a voté en AG des travaux de ravalement, le tout sur dossier présenté par un architecte. Les dossier n'a jamais évoqué les espaces verts. Les échafaudages installés, la société qui réalise les travaux indique que certains arbust (...)
13/06/2015
1 réponses
Bonjour, Depuis pas mal d'années j'ai des soucis avec un syndic bénévole qui ne respecte pas la loi. La topographie de la copropriété où pas mal de gens n'habitent pas là fait que il n' a pas d'harmonie et que les gens s'en désintéressent et sont absents (...)
24/10/2017
1 réponses
Bonjour,Je possède un chalet en copropriété 96% pour moi et 4% pour mon copropriétaire . Ce dernier veut de départir de sa part de 4%. Suis-je obligé de l'acheter?
16/04/2014
3 réponses
Bonjour, Avec 3 amis, nous cherchons actuellement à investir dans un immeuble, comprenant 9 logements. Nous devons le visiter le 2 novembre. Comment peut-on évaluer le coût de la création d'un règlement de copropriété? (sil n'en existe pas) Ainsi que le (...)
28/10/2013
3 réponses
Bonjour, Je suis propriétaire dans une maison de 3 appartements. Celle-ci est chauffée au fioul et les anciens propriétaires se sont désolidarisés du moyen de chauffage: je suis resté le seul, sans en avoir le choix car j'ai acheté comme tel. Je veux a m (...)
10/05/2015
2 réponses
Bonjour, J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à mon syndic pour inscrire à l'ordre du jour une demande d'acquisition des combles au droit de mon appartement deux mois avant l'AG. Cette demande a été "oubliée" et n'était pas à l'or (...)
19/05/2017
2 réponses
Nous avons une servitude de passage qui concerne 4 maisons individuelles. Chaque voisins s 'est renseigné auprès d'un notaire afin de savoir comment diviser la facture pour les travaux qui doivent être effectués sur une servitude de passage de chemin pr (...)
29/01/2016
2 réponses d'experts
un copropriétaire partant en cours d'A G peut-il indiquer au secrétaire( le Syndic) son vote pour les questions qui serons abordée après son départ . Combien de tantièmes minimum pour qu'une A G soit valable .merci de votre aide et cordiales salutations . (...)
31/03/2016
2 réponses
Bonsoir, J'ai vendu mon appartement et mon syndic me réclame une somme pour des travaux votés en 2014 et jamais réalisés à ce jour. Je précise que les appels de fond n'ont jamais été fait car dans la résolution de l'AG 2014 il est noté: "paiement des si (...)
15/12/2016
1 réponses d'experts
Bonjour, Mon mari, aujourd'hui décédé, à cree un petit lotissement de 6 parcelles, chaque parcelle ayant un compteur individuel d'eau. À l'entrée de ce lotissement a été placé un compteur général d'eau. Aucune association syndicale n'a été créée. Or dep (...)
12/10/2017
2 réponses
Dans une SCIA, l'occupation du logement se fait soit en propriété (future) soit en jouissance. Le CCH encadre le droit de retrait lorsque la SCIA est en phase de construction pour la première option. Le droit de retrait ne peut avoir lieu qu' après l'ach (...)
13/01/2016
1 réponses
En AG une majorité des copropriétaires a refusé le projet d'isolation du toit terrasse d'un immeuble. Le syndic a t-il le droit de revenir sur cette décision en proposant un nouveau vote? Si oui au bout de combien de temps? (...)
17/03/2017
3 réponses
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