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Questions Réponses
Bonjour, Avec ma voisine, nous possédons un chemin d'accès à nos maisons respectives sous le régime de l'indivision forcée depuis huit ans. Le chemin réalisé en tout-venant est abîmé (nids de poule) et inonde lorsqu'il pleut très fort. Nos démarches aupr (...)
20/11/2015
1 réponses
JE VOUS ECRIS POUR DEMANDER 1 PERSONNE EST CAPABLE DE M'INDIQUER PAR QUELS MOYENS IL EST POSSIBLE DE FAIRE REEVALUER OU RECONSIDERER 1 SURFACE HABITABLE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CAR IL A ETE DECLARER TROP RAPIDEMENT 1 SURFACE QUI SE REVELE ETRE TROP IMPO (...)
04/10/2017
2 réponses
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copropriété et un copropriétaire est en train de transformer sa cave en pièce à vivre (lieu il souhaite dormir avec douche, wc,...). A t-il le droit et sous quelles conditions ? Doit il au préalable en demande (...)
03/04/2015
2 réponses
Notre copropriété - neuve - a été assujettie à un droit de passage (par la commune d'après le règlement intérieur) pour les riverains sur un chemin qui traverse en plein milieu de notre espace vert donc nous assurons l'entretien et qui permet aux copropri (...)
15/10/2013
10 réponses
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement où les avant-derniers propriétaires avaient abattu le galandage d'un couloir pour agrandir le séjour. Les voisins des 2 étages au-dessous se plaignent d'entendre beaucoup plus de bruit qu'avant ces (...)
16/10/2013
1 réponses
Bonjour, nous avons fait construire dans la 4ème tranche d'un lotissement communal. Cela fait 5 ans que le 1er terrain a été vendu et la voirie, aujourd'hui n'est toujours pas faite (ni éclairage, ni trottoir, ni enrobés). Je voudrais savoir s'il exis (...)
05/01/2017
3 réponses
cette impasse est un passage accès de la voie publique, commun et indivis à 4 parcelles cadastrées situées tout autour, mitoyennes entre elles, ouvertes sur cette impasse - le propriétaire d une de ces 4 parcelles a acquis deux autres parcelles mito (...)
05/06/2015
1 réponses
Je possede un studio en Haute Savoie, celui-ci se situe juste au dessus du porche d'accés parking et entrée de l'immeuble, qui est ouvert au 4 vents, le sol de mon studio est glaciale en hiver, puis -je prétendre de faire faire les travaux par une isol (...)
07/03/2015
2 réponses
j'ai construit un abris pour ma voiture avant de monter un syndic ,ai-je raisons?
15/10/2017
1 réponses
nous avons fait un lotissement de 3 maisons avec un chemin viabilisé , notre maison se trouve à coté de cette parcelle et nous voulions garder l'espace vert prévu D'après le géomètre et notre notaire, nous pouvions renommer cette parcelle pour la conserve (...)
14/06/2015
2 réponses
bonjour, nous avons vendu 3 parcelles de 760m2 derrière notre maison avec un chemin de 800m2 pour atteindre la route , ce chemin longe et va devant notre maison et au bout de ce chemin le géomètre à fait une petite parcelle appelée "espace vert" et c'est (...)
21/06/2015
1 réponses
1 réponses
le linteau en bois inséré dans le mur extérieur d'un immeuble plusieurs fois centenaire est-il une "partie privative" ou une "partie commune" de la copropriété? merci de vos réponses
27/10/2015
1 réponses
Propriétaire à dans un lotissement depuis 40 ans (lots de 2000m² et +) un de nos voisins projette de subdiviser son terrain en 2 ou 3 lots y compris la maison existante et a inscrit cette demande à la prochaine AG. Cette division du lot et les construc (...)
12/02/2016
1 réponses
Bonsoir, En février 2017, j'ai pris un appartement, j'ai donc mon loyer + charges récupérables, Sachant qu'il s'agit d'une maison individuelle, avec 3 appartements, donc pas d'ascenseur, pas de frais de nettoyage des parties communes, pas de jardins, il (...)
15/11/2017
3 réponses
Nous souhaitons aménager la partie privative des combles pour la transformer en chambre à usage privé. Dans un premier temps nous prévoyons des travaux d'isolation et d'agrandissment de la fenêtre (pour cela, il faudra sans doute l'accord de la commune). (...)
03/06/2015
2 réponses
Bonjour, Voici 4 ans que nous avons changé de syndic et le nouveau ne respecte pas le règlement de copropriété et je m’en suis rendu compte tardivement. Lors des AG annuelle, la quasi-totalité des copropriétaires a adopté les comptes en faisant confia (...)
03/03/2015
1 réponses
Bonjour, Je vous écris concernant ma mère , elle habite dans une maison locative avec un balcon qui donne un vis à vis sur un stationnement extérieur de voiture lié au voisinage, de garage, et de maison avoisinante. Elle dispose un garage au rez de ch (...)
15/05/2017
1 réponses
Certains me disent que les charges doivent être réglées au nom du compte bancaire ouvert au nom de la copropriété et NON au nom du syndic. Ex: Syndic = FONCIA et la compte de la copro = SDC MIRABEAU Nous devons faire notre chèque à SDC MIRABEAU et non F (...)
06/10/2016
1 réponses d'experts
Immeuble ancien (1830). Verrière datant de la construction de l'immeuble, donnant dans une cour intérieure de l'immeuble. Comment sont classés : l'extérieur de la verrière ? Les éléments d'étanchéité entre la verrière et le gros oeuvre ? Merci de votre (...)
21/04/2016
1 réponses
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