Copropriété

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Qui paie les frais de mise en copropriété ?

Bonjour, Une indivision familiale avec 6 lots différents dans un immeuble. Des lots doivent être cédés à des personnes extérieures. Comment se répartissent les frais de mise en copropriété (Notaire, géomètre et diagnostics) ? Merci (...)

15/10/2015

3 réponses

ralentisseur devant mon garage ?

bonjour, je rencontre le problème suivant : la copropriété a décidé la pose de ralentisseurs sur la voie privée de l'immeuble (décision votée lors de l'AG de février). Les élus parlent de poser un de ces ralentisseurs à l'aplomb de mon garage. Je sui (...)

06/06/2016

2 réponses

Récupérer le séquestre cautionné chez un notaire

Bonjour, Lors de l'acquisition d'un terrain situé dans un lotissement, en 2011, une somme a été déposé au notaire au titre de séquestre. Ce séquestre est, comme stipulé dans l'acte notarié, en lien avec les éventuelles dégradations qu'auraient pu causer (...)

01/09/2016

1 réponses

REMPLACEMENT PORTE DE GARAGE

Bonjour, Je suis propiétaire d'un garage dans une copropriété. Il s'agit d'un garage extérieur qui se trouve à l'arrière de la copropriété ( non visible de la route) avec plusieurs autres garages. Ma porte de garage est de modèle enroulable. cette port (...)

17/05/2015

2 réponses

remplacer un tableau électrique dans une copropriété

Bonjour je souhaiterais remplacer mon tableau électrique qui date de 20 ans afin de le mettre au norme, il a une visse plombé. Dois-je faire les travaux pas un électricien agréé ou puis-je les faire moi-même. (...)

10/05/2015

1 réponses

Report des travaux d'achèvement d'un lotissement

Un lotisseur privé devait finir les travaux emménagement d'un lotissement (trottoirs, places de parking, enrobé définitifs, éclairage etc...) à la date du 06/12/2015 (arrêté municipal). Or sur une vingtaine de lots il n'y en a que 2 de construit. Si je pe (...)

12/03/2016

1 réponses

Rez de jardin: Puis-je mettre Balançoire et Barbecue?

Bonjour, J'ai acheté un Rez de jardin dans un programme neuf (je bénéficie de la jouissance exclusive de ce jardin privatif). Il n'a pas encore été livré. Dans le règlement de propriété il est noté: "Ils ne pourront les utiliser que comme jardins d'a (...)

05/06/2016

1 réponses

RSA MONTANT APL VIVANT SEUL

Bonjour, Je vous écris pour savoir lorsqu'on vit seul avec le RSA en disposant de 535€ de combien dispose-t-on d'APL? Quel est le loyer maximum à ne pas dépasser dans le privée en étant au Rsa? Est-ce qu'il y a des agences immobilière dans le privée pr (...)

27/02/2017

2 réponses

Sortir d'une ASL (lot sur voie publique)

Nous avons acheté une maison en 2011 (statut ASL 25 lots).Notre parcelle donne sur une rue publique .L'ASL nous réclame des avances de fonds pour des travaux sur les parties communes de l'ASL (voiries ,stationnement ,éclairage) .Nous n'utilisons pas ces é (...)

20/04/2017

1 réponses

Transformation d'un toit en toit terrasse dans une copropriété

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement au premier étage d'une copropriété comprenant un immeuble sur rue et un autre sur cour. Dans cette cour, entre les deux immeubles, le commerçant du rez de chaussée à fait une annexe dont la toiture jouxte mes (...)

14/10/2013

2 réponses

Trous sur mur de façace d'immeuble

Bonjour. Un copropriétaire, sur son balcon dont il a uniquement la jouissance, a-t-il le droit de faire des trous sur la façade (parties communes) pour y installer des étagères ? Merci pour votre réponse. (...)

14/04/2015

1 réponses

Un devis de travaux accepté à l'AG peut il être modifié sans vote?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé sous les toits (ancienne chambre de bonne) dans un ciel immeuble. Je loue cet appartement depuis maintenant 3 ans; L'étage où se troue mon appartement est entièrement occupé par des chambre de bonnes (...)

29/09/2015

1 réponses

Une fuite d'eau après compteur individuel est-il à la charge de la copropriété ?

Il y a eu une fuite d'eau un long bout de temps sur la sortie privative du compteur individuel d'un copropriétaire branché sur la colonne eau parties communes. Le coût de l'intervention privative du plombier est pour la copropriété, observe-t-on ?Bien cor (...)

26/05/2016

2 réponses

vetusté moteur ascenseur après sinistre deg eaux charge genale ou batiment

Je suis copropriétaire dans une copropriété à LILLE qui comporte 3 bâtiments accolés et un séparé dans lequel j’habite. Je suis en même temps membre du conseil syndical et je me heurte depuis quelques temps au sujet du problème des sinistres dans une cop (...)

01/04/2017

4 réponses