Copropriété

Protection juridique : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Acquisition maison avec travaux non déclarés, quels risques ?

Bonjour nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour une maison située dans un bourg classé patrimoine historique. Le propriétaire à effectué certaines modifications dans cette maison qu'il n'a pas déclarées. À savoir transformation d'une (...)

08/12/2015

1 réponses d'experts

Bonjour, l'accès à l'intérieur de ma résidence peut-il m'être refusé ? Merci

Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence de 198 logements à côté de Nancy pour laquelle des emplacements de parking privatifs ont été vendus à la construction. Il y en a plus que d'appartements, mais certains copros en ont acheté plusieurs. Il n (...)

01/05/2017

2 réponses

Comment faire avancer problème de terrase

Bonjour J'ai un problème avec la terrasse de mon voisin du dessus! C'est une terrasse à ciel ouvert,sa fais un couloir et sa terrasse a jouissance privative,le problème c'est que j'ai une grosse infiltration chez moi quand il pleut. Après avoir déclarer (...)

09/01/2017

3 réponses

Comment je peux attaquer le syndic qui ne fait pas son travail ?

J'ai un dégât des eaux par infiltration du à la terrasse de mon voisin depuis 2 ans. Nous avons changé de syndic depuis l'année dernière donc il faut tout reprendre à zéro avec le nouveau. Malgré plusieurs relances restées sans réponse, j'ai pu obtenir l' (...)

24/06/2015

1 réponses

comment obliger le syndic à effectuer des travaux des parties communes?

Bonjour, Je loue un studio au 1er étage dans un très vieil immeuble (année 1940). Ma locataire a eu un dégâts des eaux dans la salle de bain (donc fuite dans l'appartement du RDC). Compte tenu de la vétusté de la salle de bain, je décide de refaire toute (...)

14/09/2016

1 réponses

comment obliger un syndic à corriger une erreur comptable ?

Copropriétaire avec appel de charges trimestrielles et une régularisation de charges annuelle. Un budget de 15.000 euros a été voté en assemblée générale pour un poste. Après les 3 premiers appels de fonds basés sur un budget identique à l'an passé, le (...)

20/10/2016

1 réponses

comment obliger une copropriete a garantir les acces aux pompiers et au Samu en

La foudre est tombee sur la copropriete: portail electrique d acces, porte des garages, ascensceurs digicodes ouvertures électriques des portes etc.. HS, le dispositif d ouverture en manuel du portail d entree, non affiché, ne fonctionnait pas, avons été (...)

30/10/2014

1 réponses

Comment récupérer une somme séquestrée chez le notaire à la demande d'un syndic.

Sur présentation d'un état de créances par le syndic le notaire a séquestrée 12000 euros lors de la vente en 2009. J'ai contesté cette consignation au motif que l'état de créances reposait sur une comptabilité fausse. Le notaire a émis une clause de séque (...)

24/01/2017

4 réponses

Comment résoudre mon problème de fuite provenant d'une jardinière

ma terrasse est délimitée par des jardinières en béton (intégrées lors de la construction de l'immeuble il y a plus de 20 ans) une jardinière provoque des infiltrations d'eau dans mon escalier, un trou de plus de 20 cm est apparu (fuite datant d'octobre 2 (...)

19/05/2015

3 réponses

Comment se protéger contre une perte d'exploitation et dégâts eventuels ?

Je suis gérante d'une boutique de linge de maison . La co-propriété a décidé de faire des travaux de rénovation de tuyauterie qui se situent dans ma boutique . Dois-je moi-même protéger et déplacer mon stock de marchandise ? ce qui va me prendre du temp (...)

29/01/2015

1 réponses

Conduit de cheminée bouché par des travaux du voisin du haut

J'ai hérité d'un appartement avec cheminée situé au 1 étage . Les anciens propriétaires n'avaient jamais utilisé cette cheminée . Voulant la remettre en service , j'ai fait venir un ramoneur et il a été établi que le copropriétaire du 3 eme étage a bouché (...)

05/01/2016

1 réponses

Contestation de facture de chauffage dans immeuble collectif avec répartiteurs

Bonjour Madame, Monsieur, Notre appartement est équipé de répartiteurs depuis plusieurs années et notre consommation de chauffage stable depuis 7 ans. Or, en 2014, frais imputés sur 2016, notre consommation a augmenté de 100% sur un radiateur. Le syndic (...)

08/09/2016

1 réponses d'experts

Copropriété : espaces verts abattus sur décision du Président du CS

Bonjour, Notre résidence a voté en AG des travaux de ravalement, le tout sur dossier présenté par un architecte. Les dossier n'a jamais évoqué les espaces verts. Les échafaudages installés, la société qui réalise les travaux indique que certains arbust (...)

13/06/2015

1 réponses

création de 3 places de parking dans petite co-propriété sans syndic

Bonjour, Nous sommes 2 co-propriétaires, moi avec 180m2 habitable et elle 67m2 - et avons en commun une restanque où des travaux de création de 3 parkings de stationnement vont être construits vers l'intérieur de la propriété. Aucune demande à la mairie (...)

29/04/2015

1 réponses

DEGRADATION DES SOUS-FACES DE BALCONS

J'habite un copro. construite en 1978, à cette époque les balcons n'étaient pas étanchés. Nous constatons des cloques sur les sous-faces des balcons et des détachements de peinture. Je suppose qu'il y a des infiltrations d'eau. Le Syndic a diligenté une e (...)

25/11/2015

1 réponses

Demande de partage financier pour servitude de passage sur chemin privée

Nous avons une servitude de passage qui concerne 4 maisons individuelles. Chaque voisins s 'est renseigné auprès d'un notaire afin de savoir comment diviser la facture pour les travaux qui doivent être effectués sur une servitude de passage de chemin pr (...)

29/01/2016

2 réponses d'experts

Dois je payer une facture concernant le compteur général d'eau d'un lotissement

Bonjour, Mon mari, aujourd'hui décédé, à cree un petit lotissement de 6 parcelles, chaque parcelle ayant un compteur individuel d'eau. À l'entrée de ce lotissement a été placé un compteur général d'eau. Aucune association syndicale n'a été créée. Or dep (...)

12/10/2017

2 réponses

Est se que je suis obliger de payer mon loyer par prélèvement automatique

Bonjour, je paye mon loyer tous les mois par carte bancaire via le cite de l'agence Foncia sans problème, et voila que maintenant, il veule m'obliger a payer par prélèvement automatique et je ne suis pas d'accord du tout. est se que je suis obligé d'acc (...)

27/01/2017

3 réponses

Frais de procédure juridique suite a un procès : Qui paye ? ASL ? Co-lotis ?

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui fait partie d'un lotissement. Ce lotissement est géré par une ASL. Le président de l'ASL est également le propriétaire d'une des maisons du lotissement. L'ASL a attaqué en justice un voisin, qui lui ne fa (...)

14/05/2015

2 réponses

il y a eu une fuite dans la gaine technique de colonne d'eau.

Au niveau de mon appartement, dans la gaine technique des colonnes d'eaux, une fuite goutte-à-goutte s'est produite 20 cm après ma vanne d'arrêt située à l'intérieur de la gaine technique. Il y a eu infiltration à l'étage inférieur... En réalité, l'infilt (...)

22/02/2016

1 réponses