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Questions Réponses
Bonjour, Une action en justice (référé) au TGI pour des dysfonctionnements et malfaçons pour 133 logements livrés en 11/2015 VEFA NEUFS, l'assemblée générale n'est pas encore convoquée au 10/01/2017 et le référé est pour le 21/02/2017, que va-t-il se pa (...)
10/01/2017
1 réponses
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander conseil et vous remercie d'avance de votre aide précieuse. Nous avons acheté 2 lots dans un immeuble : un local commercial et une cave. Nous avons transformé le bien en habitation et avions l'idée (...)
19/11/2017
3 réponses
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence de 198 logements à côté de Nancy pour laquelle des emplacements de parking privatifs ont été vendus à la construction. Il y en a plus que d'appartements, mais certains copros en ont acheté plusieurs. Il n (...)
01/05/2017
2 réponses
bonjour je voudrais savoir c'est quoi la difference entre une évaluation et une expertise pour une maison?
16/04/2016
3 réponses
Bonjour Je désire acheter un appartement de particulier a particulier mais la personne ne sait pas trop me dire pour les charges? je lui demande de sortir les papiers pour que l'on regarde et les assemblées générales car elle vend mais elle n'a rien prép (...)
01/10/2017
1 réponses d'experts
Sur présentation d'un état de créances par le syndic le notaire a séquestrée 12000 euros lors de la vente en 2009. J'ai contesté cette consignation au motif que l'état de créances reposait sur une comptabilité fausse. Le notaire a émis une clause de séque (...)
24/01/2017
4 réponses
Je vais faire l'acquisition d'un appartement qui possède un garage. Je souhaite avoir la possibilité de vendre ce garage indépendamment de l'appartement. Est il possible de diviser ce lot facilement. (...)
01/09/2015
1 réponses
bonjour et merci beaucoup pour votre information et conseil éventuel à propos d'un appartement qui vient d 'être agrandi en surface habitable "prise sauvagement" sans déclaration à l'urbanisme, ni officiellement au syndic ...sur la terrasse toit, partie c (...)
28/11/2017
2 réponses
Je possède 2 maisons mitoyennes indépendantes sur mon terrain. Je souhaiterais vendre une de ces maisons avec le terrain attenant. Il n'y aurait aucune partie commune à part le mur mitoyen. Que dois-je faire ? Merci. (...)
16/08/2015
3 réponses
J'habite dans un lotissement denomé groupe d'habitation de la grande bastide au val 83143. Nous avons un statut ASL et un assainissement non collectif ( micro station réalisée en 2013) sur notre terrain commun dont le coût de l'entretien entre dans nos ch (...)
26/01/2017
1 réponses
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement qui appartenait à un investisseur qui a acheté toute une parcelle et qui a créé plusieurs appartements. Lors de la convocation pour la signature de la vente de l'appartement, le notaire me réclame 830 € de frai (...)
13/01/2015
1 réponses
Bonjour, J'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à mon syndic pour inscrire à l'ordre du jour une demande d'acquisition des combles au droit de mon appartement deux mois avant l'AG. Cette demande a été "oubliée" et n'était pas à l'or (...)
19/05/2017
2 réponses
JE VOUS ECRIS POUR DEMANDER 1 PERSONNE EST CAPABLE DE M'INDIQUER PAR QUELS MOYENS IL EST POSSIBLE DE FAIRE REEVALUER OU RECONSIDERER 1 SURFACE HABITABLE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CAR IL A ETE DECLARER TROP RAPIDEMENT 1 SURFACE QUI SE REVELE ETRE TROP IMPO (...)
04/10/2017
2 réponses
Bonjour, nous avons fait construire dans la 4ème tranche d'un lotissement communal. Cela fait 5 ans que le 1er terrain a été vendu et la voirie, aujourd'hui n'est toujours pas faite (ni éclairage, ni trottoir, ni enrobés). Je voudrais savoir s'il exis (...)
05/01/2017
3 réponses
Bonjour, Ayant réservé un appartement auprès d'un promoteur dans un immeuble en construction je reçois du notaire le projet avec un montant a payer pour des frais d'établissement du règlement de copropriété ainsi que des frais du document contenant le (...)
25/07/2015
1 réponses
Bonjour, ma famille possède un terrain en copropriété. Je souhaite en acheter une partie, les copropriétaires sont d'accords "oralement". Quelles sont les modalités à réaliser afin de présenter un dossier complet au notaire pour réaliser l'acte de vente ( (...)
20/10/2015
1 réponses
Notre voisin a vendu sa maison et un terrain à 2 personnes différentes. Nous sommes propriétaires des 4 murs de notre propriété. Ce voisin doit nous faire la rétrocession de notre mur qui nous sépare de l'acheteur du terrain. Le terrain a été vendu avant (...)
17/10/2017
2 réponses
nous avons fait un lotissement de 3 maisons avec un chemin viabilisé , notre maison se trouve à coté de cette parcelle et nous voulions garder l'espace vert prévu D'après le géomètre et notre notaire, nous pouvions renommer cette parcelle pour la conserve (...)
14/06/2015
2 réponses
J'ai un appartement avec des compteurs eau et chauffage, il semble que certains copropriétaires paient sur leur consommation et les autres sur les tantièmes, en tout cas le règlement de copropriété est un vieux document avec presque rien dedans. Clairem (...)
29/09/2017
1 réponses
Bonjour, Je vous écris concernant ma mère , elle habite dans une maison locative avec un balcon qui donne un vis à vis sur un stationnement extérieur de voiture lié au voisinage, de garage, et de maison avoisinante. Elle dispose un garage au rez de ch (...)
15/05/2017
1 réponses
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