Copropriété

Copropriété, Syndic : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

a qui appartiennent les espaces verts dans une asl....

les espaces verts dans une asl...appartiennent t ils au 24 propriétaires de mon lotissement...suite a dégradations peut on attaquer des personnes ne faisant pas partie de l asl des 24 maisons...merci

14/09/2016

1 réponses d'experts

A qui incombe l'entretien du réseau électrique desservant une copropriété ?

Bonjour, Notre copropriété (construite en 1960), actuellement non fermée par un portail (détail qui peut paraître insignifiant mais qui peut avoir aussi son importance), connait des problèmes d'éclairage. Certains lampadaires devant éclairer le parking d (...)

16/07/2015

1 réponses

A qui puis je M adresser pour connaître d ou viens une infiltration d eau dans m

Bonsoir , j ai une infiltration au niveau de mon mur de ma cave , derrière ce mur il n y a pas de tuyaux !mon assurance ne veux pas faire intervenir un expert ! A quel professionnel puis je trouver pour savoir l origine de la fuite et surtout d ou elle vi (...)

19/11/2015

1 réponses

A quoi servent les goulottes de terrasses et balcons?

Bonjour, Nous avons l'usage d'un jardin au rez de jardin d 'un immeuble dans lequel passe un caniveau pour les eaux pluviales. Un colocataire arrose ses fleurs quotidiennement , le surplus s'écoule donc dans ce caniveau. Le syndic dit qu'elle peut netto (...)

03/07/2016

1 réponses

A t-on le droit de mettre un portail à l'entrée d'un lotissement privé ?

suite à plusieurs vols dans notre lotissement privé, certains propriétaires réclament la pose d'un portail à l'entrée. Celui-ci se trouve dans une allée sans issue et qu"au bout de celle-ci il y a 3 maisons hors lotissement. Avons- nous le droit de mettre (...)

02/10/2012

12 réponses

Abri de jardin

Bonjour, coproprietaire d un appartement en rez de jardin nous avons lors de notre premier ag en juin demandé de maniere informelle s'il ete possible de mettre un abri de jardin dans notre jardin a jouissance privative, on nous a repondu oui en nous indiq (...)

23/09/2012

1 réponses

Absence de réponse da la part du syndic

Quels sont les recours lorsqu'un syndic ne répond pas à vos lettres recommandées?

25/02/2014

6 réponses

Absence de syndic et de règlement de copropriété

Bonjour, je viens d'hériter d'un bien situé dans un immeuble sans syndic. Il ne semble pas exister de règlement de copropriété. Il s agit d'un petit immeuble. A l'occasion d'un sinistre sur la toiture j ai pris connaissance de la situation. Une famille po (...)

27/04/2015

1 réponses

Abus de confiance d'une décision d'AG et laxisme du syndic

Bonjour,nous sommes une copropriété de 9 co-propriétaires, certains copropriétaires ont effectués depuis des années des travaux sans autorisations d'AG.- suppression d'une porte d'appartement, récupération du vide sanitaire avec décaissement comp (...)

22/08/2011

3 réponses

abus de pouvoir du syndic bénévole d'une petite copropriété

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété de 4 appartements. l'un des propriétaires est syndic bénévole. Il réalise les travaux d'entretien du bâtiment lui-même sans en référer aux autres propriétaires, il prend des décisio (...)

18/12/2014

2 réponses

Abus de pouvoir du syndic et conseil syndical, travaux non votes

Bonjour, Nous sommes une petite copropriete, 10 appartements et 5 studios, avec un syndic benevole, et un conseil syndical. En cours d'annee, il a ete procede a un appel de fonds supplementaire par rapport au budget de l'annee, en vue d'installer un lam (...)

19/12/2015

1 réponses

accès colonne d'eau dans un appartement privé

L'assemblée a voté pour une installation de compteur individuel dans notre immeuble. Nous sommes en duplex et il était prévu l'installation de deux compteurs. La colonne a été trouvée sur un des étages mais pas sur l'autre. Aucun passage préalable d'un te (...)

10/12/2015

1 réponses

Achat d'une maison en copropriété de sol

Bonjour, je compte acheter ma maison en coproprité de sol. Quels sont les inconvénients ? Dalle unique pour les 2 maisons, même toiture quelles sont les nuisances et les coûts. Merci par avance pour vos réponses (...)

19/05/2011

1 réponses

Achat de terrain par une copropriété : quelle majorité est nécessaire pour le vote?

Je possède une maison dans un lotissement régi en copropriété avec syndic. Dans le lotissement se trouvent des immeubles dépourvus de garages. Le stationnement est un problème, une résolution concernant l'acquisition d'un terrain pour y construire des par (...)

21/01/2013

2 réponses

Acheter une parcelle de parking public dans un lotissement

Lorsque que nous avons acheté le terrain sur lequel nous avons fait bâtir, il existait une parcelle (non acquise par nous) d'une surface de 25 m² et appartenant au domaine public à usage de parking. Nous avons choisi de placer cette parcelle devant notre (...)

01/12/2015

1 réponses

Acompte pour travaux de ravallement en copropriété

Bonjour,  Le syndic de la copropriété a décidé le ravalement d'immeuble  pour l'été 2013. Nous n'avions reçu que 2 propositions de prix et on nous demande de payer du montant le + cher 30% en janvier 2013 + 30% en avril et le solde au début des travaux!!! (...)

21/05/2013

11 réponses

administrateur judiciaire d'une copropriete

Bonjour, Si le tribunal annule la derniere AG au cours duquel le syndic avait été élu, ce dernier n'est alors plus mandaté. Est-ce que le tribunal se doit d'assigner un administrateur judiciaire?

09/12/2015

1 réponses

AG : présence du syndic obligatoire

Bonjour, Notre syndic est aux abonnés absents depuis un moment. Le seul qui suivait à peu près notre gestionnaire est en burn out depuis quelques jours semble-t-il "indispo pour une durée indéterminée" dit le mail. Le syndic était de toute façon mis en (...)

02/06/2017

1 réponses

AG convoquée après une fin de contrat de syndic

Bonjour, Notre syndic a démissionné en cours d'année et nous a prévenu de sa démission par courrier. Cependant, nous avons les recherches pour un nouveau syndic un peu tardivement et notre ancien syndic n'a pas convoqué l'AG sous prétexte qu'il n'a (...)

10/12/2011

1 réponses

AG non convoquée et REFERE

Bonjour, Une action en justice (référé) au TGI pour des dysfonctionnements et malfaçons pour 133 logements livrés en 11/2015 VEFA NEUFS, l'assemblée générale n'est pas encore convoquée au 10/01/2017 et le référé est pour le 21/02/2017, que va-t-il se pa (...)

10/01/2017

1 réponses