Clés de la loge
Question détaillée
Le président du conseil conseil syndical de notre résidence exige d'avoir en sa possesion les clès de la loge de notre gardien.
En a-t-il le droit
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 06/01/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Et puis quoi encore ? Le gardien est chez lui dans sa loge, comme tout locataire, même si hébergé à titre gratuit ou dans un logement de fonction. Dès lors le bailleur, fut-il aussi l'employeur, n'a pas le droit d'exiger d'avoir les clefs de la loge, ni de conserver de manière unilatérale un double : si un tel double des clefs existe, le locataire a le droit d'exiger de le récupérer, lui.
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