Plusieurs questions concernant la gestion d'une ASL

Bonjour,
je suis agent d'assurance spécialisé en assurance de copropriétés.

La seule obligation d'assurance en copropriété est, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, la responsabilité Civile (réparation des dommages causés à autrui).
Le protection juridique est conseillée mais non obligatoire.
L'assurance multirisque est nécessaire. Pour savoir qui doit la payer, il faut lire le règlement de copropriété pour savoir quels bâtiments doivent être assurés par ce contrat. En effet, il y a des ASL où les murs/toitures/fondations des pavillons individuels sont considérés parties communes.

Beaucoup de nos copropriétés sans syndic professionnel passe par l'ARC (Association des Responsable de Copropriété). Au moins au début, histoire d'être sur les rails niveau obligations officielles.

Voici un lien vers notre site dédié aux copropriétés: https://www.cabinetmauriceoudot.fr/
Vous y trouverez des infos sur les assurances de copropriété.

Le site de l'ARC: www.unarc.asso.fr

Bon courage,
Isabelle Oudot
Je reste à votre disposition sir vous avez des questions

Bonjour je vais reprendre tout les points et apporter une réponse car je suis dans votre situation et nous avons remis tout cela conforme à la loi il y a quelques années.

- Le promoteur a rétrocédé la voirie à l'ASL gratuitement mais l'ASL a dû payer les frais de notaire, ma question : aurions nous dû payer les frais de notaire ? Si non, comment peut-on se faire rembourser ?
=> Il faut voir vos actes notariés, normalement il est prévu que ce cout est déjà été payé dans les actes initiaux mais cela n'est pas obligatoire.

- Le budget 2016 a été voté à l'AG "pour" sauf une personne qui m'a clairement dit qu'elle ferait un recours, je me suis aperçue après qu'effectivement le budget n'était pas bon ; que va t-il se passer si elle fait un recours ? Que risque l'ASL ? Peut-on rectifier un budget sans vote an AG ? Peux t-on faire un appel de fond hors budget (pour des assurances non budgétisées) ? si oui comment répartir les frais ? Nous allons refaire les statuts l'année prochaine pour la prochaine AG, nous ne voulons pas faire d'AG exceptionnelle avant (nous sommes bénévoles et n'avons pas le temps de travailler tous les jours sur les statuts).
=> pour des obligations de sécurité, respect de la loi, etc... vous pouvez faire un appel de fond exceptionnel mais il est plutôt conseillé de prévoir une trésorerie pour ce genre de chose comme de prévoir dans les statuts une autorisation de dépense au bureau de l'ASL sans AG en limitant à des gestes de réparation, mise en sécurité, surtout pas de changement, amélioration.
La répartition de frais se fait conformément aux statuts.
=> Attention sans mention particulière dans vos stauts vos AG sont contestables durant 5 ans, je vous conseille d'ajouter une clause limitant le délais de contestation vers le président d'ASL de 2 mois après réception du CR de l'AG.
Prévoir que les propriétaires absents, ou ayant voté contre recoivent leCR en LRAR, les autres cela peu têtre en lettre simple. (Noter les lots votants pour, contre à chaque résolution)

- Il y a un immeuble collectif dans la résidence, l'année dernière ce sont eux qui ont payé toutes les assurances au lieu de l'ASL, ils veulent que nous les remboursions sur l'année dernière, comment expliquer et faire payer les propriétaires des maisons ? Ont'ils le droit de réclamer qu'on les rembourse (c'était l'ancien bureau de l'ASL) ?
=> Oui ce n'est pas à un propriétaire de payer pour l'ASL sauf si les statuts le prévoyait à l'origine mais dans ce contexte.

- Nous avons 3 assurances (RC, protection juridique et multirisque), elles couvrent toute la résidence même le collectif, ne faut-il pas avoir 2 contrats différents avec le collectif ? (si on rétrocède la voirie à la mairie, ils n'auront plus d'assurances?). Sommes nous obligé d'avoir ces 3 assurances ? Quelles assurances sont obligatoires? fortement conseillé ?
=> L'ASL ne doit prendre des assurances que pour son périmètre, je vous conseille de prendre uniquement une responsabilité civile (SMACL est bien), le collectif doit se débrouiller seul pour ses propres assurances.
Si vous rétrocédés tout les biens de l'ASL à la mairie (voie parking, espaces verts) et que vous n'avez plus rien à gérer, vous pourrez disoudre l'ASL.

- Le notaire est censé nous dire lorsqu'il y a des ventes de maison ou appartement, que faut-il faire pour qu'il nous prévienne ?
=> obligation légale de vous informer. Attention les dettes sont accrochés au bien et pas au propriétaire donc un propriétaire qui ne paie pas, la dette reste accroché au bien et vous pouvez vous opposer à la vente et demander la récupération des sommes.

Je vous remercie d'avance de vos réponses.