quels millièmes pour les travaux dans une copropriété?
Question détaillée
Bonjour, dans une petite copropriété est ce que c'est le même millième pour les factures edf, travaux gros œuvres et assurance de l'immeuble? merci
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 01/07/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Oui, c'est normal pour les charges que vous me citez.
Chaque lot de votre copropriété est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Ainsi, en tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d’un lot qui comprend :
la partie privative qui est la propriété exclusive de chaque copropriétaire ; cet élément privatif est défini par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 (appartement, place de stationnement, cave...),
une quote-part de parties communes
Les charges communes sont réparties en proportion de vos millièmes
La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges (générales ou spéciales)
Exemple : charges générale :
- administration de l'immeuble (par honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales, éclairage des parties communes, assurance immeuble...),
- l'entretien de l'immeuble (nettoyage des parties communes, frais d'enlèvement des ordures ménagères,
- la conservation de l'immeuble (par exemples, ravalement des façades, réfection des toitures.
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Réponse envoyée le 01/07/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Suite de ma réponse que j'ai validé sans le vouloir !
Les charges spéciales sont réparties en fonction de l'usage qu'en fait le copropriétaire : ainsi pour les frais d'ascenseur, les copropriétaires des lots situés en rez-de-chaussée n'ont pas à supporter ces frais, sauf si l'ascenseur dessert la cave ou le parking. C'est vrai aussi pour le branchement à une antenne collective.
Bien cordialement
Philippe
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