DIFFÉRENCE ENTRE APUREMENT DES COMPTES ET CLÔTURE DES COMPTES CHEZ UN SYNDIC

Question détaillée

Question posée le 31/08/2016 par Anonyme

Bonjour,

A la lecture des informations ci-dessous sur votre site, je souhaiterai savoir si "apurement des comptes" correspond à "clôture des comptes" chose que les syndics en exercice établissent habituellement en fin d'exercice comptable.

Exemple : mon syndic a démissionné le 5/08/2016 doit il apurer les comptes (remise de balance, grand livre etc...) ou établir l'arrêté de comptes "classique" à la date de fin de son mandat qui sera soumis pour approbation à la prochaine assemblée générale.

En cas de changement de syndic, l'ancien syndic de copropriété doit transmettre les documents et archives du syndicat des copropriétaires à son successeur dans un délai d'un mois, à compter de la date de fin de ses fonctions.

L'obligation de transmission porte sur les pièces suivantes :

règlement de copropriété ;

état descriptif de division ;

contrats avec les fournisseurs ;

correspondances ;

factures ;

situation de trésorerie ;

documents comptables :

grand livre général ;

grand livre auxiliaire fournisseurs ;

grand livre auxiliaire copropriétaires.

historique des comptes des copropriétaires ;

procès-verbaux des assemblées générales ;

dossiers d'assurance ;

dossiers de mutation des lots ;

fiche d'information synthétique de la copropriété (si elle est obligatoire à la date de changement de syndic).

Un bordereau récapitulatif des pièces transmises est obligatoire depuis 2004, ainsi qu'une copie au conseil syndical.

L'ancien syndic dispose de deux mois supplémentaires pour remettre au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes :

l'état des comptes de chaque copropriétaire ;

l'état des comptes du syndicat des copropriétaires.

Merci pour votre réponse,

Très cordialement

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 03/09/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Votre syndic doit arrêter/apurer les comptes pour qu'ils reflètent parfaitement la réalité à la date de sa démission.
Les documents qu'il vous remettra devront être examinés à la loupe par le syndic et le cs pour vérification.
Par exemple, vous pourrez verifier l'etat réel du compte banque, vérifier qu'il n'a pas perçu de montants postérieurs à sa démission, vérifier que les comptes des copropriétaires sont à jour, les factures payées etc.

Le nouveau syndic devra mettre à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée l'approbation ou le rejet des comptes établis par l'ancien pour l'exercice 2015 si votre exercice est calendaire (1 er janvier au 31 decembre) et si cela n'a pas déjà fait l'objet d'un vote favorable.
La date de clôture des comptes ne change pas.
Pour 2016 aussi, le nouveau syndic verifiera avec l'aide du conseil syndical, les comptes établis jusqu'en août. Il vous dira s'il faut les accepter ou demander des explications voire des remboursements au syndic demissionnaire. Là aussi les comptes arrêtés au 5 août pourront faire l'objet d'une résolution particulière s'il y a problème ou être intégrés à la décision globale lors de l'assemblée ordinaire annuelle.
Votre syndic dispose de toute façon d'une grande autonimie pour se faire remettre tous les documents utiles à la reprise de la gestion.
La signature pour le compte separé de la copropriété, le cas échéant, est en tout cas immédiate. Il lui suffit de présenter le pv de l'assemblée génerale à la banque pour être enregistré comme le nouveau et seul représentant habilité.
En cas de sous-compte dans le compte du syndic, il faudra attendre l'émission d'un chèque au nom du syndicat, ce qui peut poser problème en cas de delai non respecté ou de factures en attente de paiement.
Cordialement.

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