comment obliger le syndic à effectuer des travaux des parties communes?
Question détaillée
Bonjour,
Je loue un studio au 1er étage dans un très vieil immeuble (année 1940). Ma locataire a eu un dégâts des eaux dans la salle de bain (donc fuite dans l'appartement du RDC). Compte tenu de la vétusté de la salle de bain, je décide de refaire toute ma salle de bain(revêtement sol+changement sanitaires+faïence).Je fais un devis(revêtement sol+plomberie+faïence et sanitaire) auprès d'un professionnel qui me précise que le sol de la salle de bain n'est pas stable voire dangereux et qu'il ne s'engage pas à faire les travaux si la structure est défectueuse.Je contacte le syndic qui me demande d'arracher le sol pour vérifier la solidité des solives.Je m’exécute et paye un artisan qui découvre le sol et il s'avère que les solives doivent être changées(elles s'effritent). Le syndic refuse que ces travaux(changements de solives) soient financés par la copropriété car il estime que l'état des solives est la conséquence de la fuite d'eau qui est de ma responsabilité ou celle de ma locataire.Comme je l'ai indiqué au syndic, j'ai acquis cet appartement en 2011 et je ne pense pas que ce soit une fuite d'eau qui a "pourri" la solive mais la vétusté et l'ancienneté de l'immeuble.Je me retrouve bloquée car je ne peux pas faire les travaux de ma partie privative(refaire ma salle de bain) tant que la structure n'est pas rénovée ou changée.La situation est bloquée depuis le 08/07/16 et ma locataire n'a plus de salle de bain, ni WC depuis cette même date.De plus, les assurances ne sont pas d'accord sur la cause et les expertises ont été effectuées alors que la poutre(la solive) n'était pas visible(en effet,lors de l’expertise, le plancher n'avait pas encore été enlevé).Je ne sais plus quoi faire?Je vous remercie par avance de votre réponse et éventuels conseils.
Cordialement.
Myriam
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 14/09/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Faites ré intervenir votre expert afin qu'il constate l'état des lieux.
Je peux vous conseiller vu la tournure de vous faire aider par un expert d'assuré. Son intervention peut-être prise en charge par votre assureur.
S'il s'agit de travaux urgents il y a des mesures conservatoires à prendre.
Pour le syndic, commander des travaux spontanément est un risque. Parce que les circonstances imposent une prise de décision rapide, il ne peut pas toujours comparer les devis. Si l'entreprise est trop chère, ou si l'ampleur des travaux a mal été définie, le mécontentement des copropriétaires se fera sentir.
Une solution : il prévient tous les copropriétaires de la nécessité impérieuse de faire des travaux et convoque une assemblée au plus vite. Entre-temps, le syndic prend des mesures conservatoires (consolidation du plancher) afin d'assurer momentanément la sauvegarde de l'immeuble et la sécurité des personnes. Il fait le tour des entreprises et accumule les devis. Il les présente à l'assemblée, qui tranche. Ainsi, il ne prend pas le risque d'engager des dépenses trop importantes et la sécurité des personnes est assurée.
Concernant la cause, ce n'est pas à votre syndic de "juger" que les dommages aux solives proviennent de fuite d'eau. Il y a des experts pour cela, de plus une expertise contradictoire doit être effectuée avec constat de l'état du plancher.
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