Comment résoudre mon problème de coupure d'eau
Question détaillée
Bonjour,
Lors de mon emménagement dans l'appartement dont je suis copropriétaire, j'ai installé mon lave linge dans un placard de la cuisine qui faisait autrefois office de sèche linge, ledit placard étant pourvu des arrivée et évacuation d'eau. C'était le seul endroit disponible dans la cuisine toute équipée et déjà utilisée par le précédent copropriétaire.
On vient de me couper l'arrivée d'eau en raison d'une part, d'une fuite sur la colonne chez mon voisin de l'étage inférieur et d'autre part au motif qu'il est interdit de mettre les lave-linge dans ce placard.
Cette interdiction ne figure pas dans le règlement de copropriété et aurait été décidée par le conseil syndical depuis de nombreuses années, en tout état de cause bien avant mon arrivée.
Pouvez-vous m'indiquer si le syndic et le conseil syndical sont en droit de procéder de cette manière ; je n'ai pas été prévenue et ai découvert la coupure à mon retour de vacances.
J'ai pensé que mon lave linge était en panne, fait appel à un réparateur qui m'a renvoyée vers un plombier coût total : 167 euros). Depuis je lave mon linge au lavomatic à raison de 4 euros la séance.
Je vous remercie vivement par avance de votre réponse;
Très cordialement,
Michèle BACH
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 20/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Une décision a pu-être prise en assemblée générale sans que le règlement de copropriété en soit modifié.
Par contre, je trouve cette interdiction abusive dans la mesure où il est prévu des installations pour votre machine à laver et que je ne vois pas quels sont les risques encourues. De plus, le conseil syndical n'a pas vocation à couper des arrivées d'eau sans autorisation préalable.
Par contre, le syndic peut couper l'eau si la décision demandée par les autres copropriétaires. Quand à vérifier le fondement d'une telle décision, ça entraînerais des procédures qui à mon avis sont vaines, et je suis loin d'être certains de votre victoire finale.
Cordialement.
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Réponse envoyée le 20/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
S'il n'y a pas d'autre endroit où mettre la machine à laver, je ne vois pas comment une telle interdiction pourrait tenir en 2016 !
Chacun a le droit à l'hygiène et doit pouvoir laver son linge chez soi.
Apparemment vous vivez dans un immeuble ancien que les copropriétaires successifs n'ont pas valorisé en le mettant aux normes de confort d'aujourd'hui ?
Des travaux sur la colonne sont-ils prévus ? Où sont branchées les machines à laver de vos voisins ?
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision dans une copropriété sauf à se voir déléguer un tel pouvoir de manière spécifique par l'assemblée générale.
Si la "décision" émane du conseil syndical, elle est inexistante.
Mettez en demeure le syndic et le conseil syndical par le biais de votre assureur habitation chez lequel vous avez certainement souscrit une protection juridique.
Demandez des comptes sur les dates prévues pour les travaux sur la colonne et la date de l'assemblée générale qui les autorisera ou régularisera les travaux exécutés en urgence.
La solution aux fuites n'est pas de ne plus utiliser la colonne mais de la réparer et de l'entretenir quel qu'en soit le coût. C'est la l'objet du syndicat des copropriétaires et vous pouvez exiger qu'il remplisse son objet même seule.
Cordialement,
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 21/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
On ne peut vous couper l'arrivée d'eau sauf à réparer cette fuite chez votre voisin et personne ne peut vous interdire l'emplacement de votre machine à laver . Je ne vois pas du tout le rapport entre les deux et que cela soit le syndic et /ou le conseil syndical ils ne possèdent aucune autorité .
Vous envoyez au syndic une lettre AR avec un délai pour réparation et passé ce délai vous demandez un référé au tribunal
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