Comment gérer une copropriété horizontale de 2 lots ?
Question détaillée
Le lot N° X comporte deux unités d'habitation jumelées. Le règlement de l'ensemble de la copropriété rend obligatoire un conseil syndical pour chaque lot dont certains sont en copropriété verticale. Le règlement précise que " forment la propriété indivise en principe toutes les parties du lot qui sont à l'usage commun des différents copropriétaires tels que clôture du lot et le portail d'entrée, les fondations et les gros murs, les murettes de refend, la toiture..., le gros oeuvre des planchers. Les cloisons séparatives du logement sont réputées mitoyennes." Ce règlement s'applique-t-il entièrement aux lots horizontaux ou seulement en partie ? Sachant que les lots n'ont pas les mêmes millièmes comment voter les décisions ? Comment s'assurer ? Quel sens attribuer à "en principe" et "usage commun" ? Merci.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 27/11/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour.
Le règlement s'applique à tous les lots.
Les décisions se votent justement en fonction des millièmes... chaque vote a donc plus ou moins de valeur suivant les millièmes détenus par le copropriétaire. Et après il s'ajoute d'autres règles à tout ça avec les majorités etc.
"En principe" veut dire que cela concerne tout ce qui n'est pas décrit ailleurs dans le règlement et qui préciserait que tel élément particulier n'est pas un élément commun.
"Usage commun" signifie que tous les lots ou plusieurs lots en ont l'usage. Qu'ils en ont besoin les uns autant que les autres. Qu'ils peuvent l'utiliser les uns autant que les autres. C'est le cas typique exemple du toit : tout le monde en à besoin. Si on enlève le toit il n'y a plus d'intérêt. Tous les lots ont besoin d'avoir le toit. Le toit est donc une partie commune générale de la copropriété.
Cordialement
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 29/11/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Le sujet semble délicat :
Chacune des copropriétés verticales ont leurs RDC qui définissent les lots et les parties communes de chacune des copropriétés .
le lot X comportant l'ensemble se définie d'un coté par les copropriétés verticales et de l'autre par les copropriétés horizontales
Pourrait on dire qu'il existerait une communauté de sol entre les deux .....?
Ou alors vous possédez des statuts qui définissent cette communauté .
personnes ont trouvé cette réponse utile
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