Qui est responsable du déneigement sur le trottoir dans une copropriété ?
Question détaillée
Bonsoir ,
Dans le règlement de maison de notre copropriété , il est stipulé que le déneigement incombe aux habitants du rez de chaussée .
Le syndic dit que c ' est un abus de droit .
Une société de déneigement est prévue pour décharger notre responsabilité en cas d ' accident , mais elle ne passe que quand elle peut .
Il nous faut déneiger les trottoirs
Qui doit donc le faire si ce que stipule le règlement de maison est un abus de droit ?
Un grand merci pour votre réponse
Bien cordialement
Maÿlis de Vitry
En trente ans je ne l ' ai jamais vue .
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 12/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Maÿlis,
Si votre règlement n'est pas en accord avec les lois en vigueur, ce qui reste à prouver, il appartient à l'ensemble de la copropriété et non aux habitant du Rdc de déneiger votre trottoir. En cas d'incident, sachez que vous seriez tenu pour responsable si l'entretien n'a pas été fait. Je vous conseille de vous investir personnellement afin de déneiger vous-même, voire de stimuler votre prestataire ou d'en changer.
A votre service,
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 14/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
En trente ans vous n'avez jamais vu quoi ......?
Le déneigement est sous la responsabilité du syndic et du personnel d'entretien de votre résidence
personnes ont trouvé cette réponse utile
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