Peut on stationner dans la cour commune d'une copropriété?
Question détaillée
Bonjour
Depuis plus de 60 ans les copropriétaires stationnent librement dans l'espace commun de la copropriété (cour,jardin?).Un copropriétaire nous fait un procès sous prétexte qu'il ne faut rien laisser séjourner dans les parties communes et demande à ce qu'il n'y ait plus de véhicule stationnant dans cet espace suite au refus de l'AG d'autoriser à créer des espaces à usage privatif pour les copropriétaires ne possédant pas de garage. (9 garages pour 16 appartements, il n'est plus possible d'en construire d'autres).Il est vrai qu'au cours des années le nombre de véhicules par famille a considérablement augmenté et que certains indélicats stationnent abusivement et n'importe comment dans la cour. (fourgons [véhicule de fonction] sous les fenêtres du rez de chaussée).
Merci de votre réponse
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 21/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Les parties communes sont gérées par un règlement de copropriété.
Si ce règlement n'indique pas clairement que le stationnement est autorisé ou s'il est silencieux à ce propos alors, le stationnement est interdit.
Le syndicat des copropriétaires peut en assemblee modifier cela soit par une résolution soit par une modification du règlement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 21/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Bernard,
Pour connaitre l'usage officiel de cet espace commun, je vous conseille de vous référer à votre règlement de copropriété et de relever les mentions en rapport avec cette cour et l'usage autorisé. De cette manière, vous pourrez connaitre la possibilité de recours de votre voisin ou vos droits sur ce stationnement.
"Au service de vos besoins"
Pour COMPRENDRE, AGIR et REUSSIR : aab-immobilier.com
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 26/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Vous devez vous référer à votre RDC . Sans usage précis de cet espace commun il appartient au syndicat d'en donner une définition et usage précis .
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !