Armoire de jardin portant atteinte à l'harmonie de l'immeuble
Question détaillée
Bonjour.
Dans ma résidence, un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée avec jardin a pris l'initiative de monter une armoire de jardin démontable particulièrement haute (sa hauteur dépasse largement la clôture du jardin).
L'édification de cette armoire porte atteinte à l'esthétique de l'immeuble.
Lors de la dernière AG, il a été voté une résolution :
"Possibilité d’installer un cabanon de jardin pour les appartements en rez de chaussée disposant d’un jardin à usage privatif. Ce cabanon devra être démontable et un modèle devra être défini afin qu’une uniformité et l’harmonie esthétique soit respectée. Les copropriétaires souhaitant installer ce type de « mobilier » devra soumettre le modèle envisagé au Syndic, ce dernier avec le Conseil Syndical"
Hors le propriétaire, considère que cette résolution ne lui ai pas opposable puisqu'il s'agit d'une armoire et non d'un cabanon.
Est-il dans son droit? Que peut faire la copropriété pour faire rétablir l'harmonie esthétique de l'immeuble? Jusqu'à quelle taille il peut installer une armoire?
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 24/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Les dispositions prises en assemblée générale s'imposent à tous les copropriétaires.
Celui dont vous parlez est en défaut. Saisissez votre syndic pour qu'il fasse respecter les décisions de l'AG.
Si c'est un syndic professionnel, il ne devrait y avoir de problème. Si c'est un bénévole, vérifier bien que le formalisme imposé par la loi du 10 juillet 1965 à bien été respectée.
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Réponse envoyée le 26/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Manifestement il y a mauvaise foi de ce copropriétaire.
Le syndic peut le sommer de démonter son installation, puisque non réalisée avec accord préalable.
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Réponse envoyée le 27/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
L'accord est sur un cabanon et non une armoire . Enfin toute installation etant soumise et au syndic et au CS posséderait obligatoirement l'agrément de ces derniers . Le syndic est en droit d'exiger le démontage .
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