Un syndic peut-il faire installer une caméra sans vote à l'AG ?
Question détaillée
Bonjour,
Lors de leur dernière réunion, le syndic et le conseil syndical ont décidé de procéder à l'installation d'une caméra de vidéosurveillance au niveau de la loge des gardiens au prétexte qu'il s'agit d'une mesure de sécurité et de dissuasion.
Cette décision est-elle valide ou ce type d'installation doit être soumis au vote des copropriétaires en AG ?
J'ai écrit au syndic afin de comprendre en indiquant que, pour moi, cela devait passer par un vote en AG. Qu'il fallait faire une déclaration auprès de la CNIL et de la préfecture.
La réponse est: "la décision a été prise à la demande de l'Architecte des Batiments de France".
Ce à quoi j'ai répondu que les ABF (et le syndic) n'avaient pas autorité pour décider de ce type d'installation.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Je peux vous fournir les échanges (mails) au besoin.
Par avance merci
YQ
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 03/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Ci-dessous le lien vers le site de la CNIL concernant la procédure et les textes de lois concernant l'installation d'un système de vidéoprotection dans les parties communes d'une résidence:
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/vid...
L'ABF ne remplace pas le vote à la majorité en AG des copropriétaires.
En vous souhaitant bonne lecture,
Cordialement,
L'équipe protech-shop.com
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 09/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Tout dépend du niveau de compétence et de dépense accordée par le syndicat au CS . Hormis ces délégations particulières vous avez tout à fait raison ; seule l'assemblée des copropriétaires (AG) ou syndicat peut décider si cette question est mise à l'ordre du jour . L'ABF ou la CNIL n'ont rien à voir .
A priori cette décision est illégale .
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !