Qui doit régler les travaux de reconstruction d'une partie commune?
Question détaillée
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 14/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Dans le règlement / EDD de la copropriété, le jardinet est défini comme une partie commune à jouissance privative ou comme une partie privative ?
Cordialement,
Olivier ROUX
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Réponse envoyée le 17/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Votre jardinet est certainement une partie commune à usage privatif.
Les travaux que vous avez entrepris avec l'accord (obligatoire) de l'AG sont effectivement à votre charge.
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Réponse envoyée le 17/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Si les clôtures et leurs portes sont des parties communes c'est à la copropriété de payer cette installation dans la mesure où il en existait une précédemment autrement c'est à vos frais .
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