À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous êtes propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété et si vous constatez que des objets encombrants sont laissés dans les parties communes du bâtiment, n'hésitez pas à demander au syndic de copropriété de faire évacuer ces objets s'ils n'appartiennent pas à l'un des copropriétaires. Il en est ainsi si une entreprise qui a fait des travaux dans l'immeuble tarde à récupérer le matériel et les outils qu'elle a utilisés. De plus, si ces objets risquent de provoquer des accidents, il faut aussi attirer l'attention du syndic sur le fait que sa responsabilité pourrait être engagée.
En revanche, si ces objets appartiennent à un copropriétaire, il faut lui demander de les enlever.