Copropriété

Copropriété : À la loupe

Garantie incendie : obligation du ramonage de votre cheminée Garantie incendie : obligation du ramonage de votre cheminée

L'absence d'entretien des conduits de fumée est responsable chaque année de nombre d'incendies, d'intoxications au monoxyde de carbone et de décès. Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont … Lire la suite

Abus de minorité Abus de minorité

Vous habitez en copropriété. Lors de la précédente assemblée générale, certains copropriétaires se sont obstinés, bien que minoritaires, à voter dans le sens contraire à l'intérêt général. Le point … Lire la suite

Parking en copropriété Parking en copropriété

Qu'ils existent sous la forme d'une place délimitée, d'un box, en surface ou en sous-sol, les parkings sont source de tensions au sein des copropriétés. Bon à savoir : dans les nouvelles copropriétés … Lire la suite

Abus de majorité Abus de majorité

Vous habitez en copropriété mais vous ne disposez que d'un petit nombre de voix à faire valoir en assemblée générale, eu égard à vos tantièmes ? Systématiquement, d'autres copropriétaires majoritaires imposent leur loi. Le point sur vos recours en … Lire la suite

Abus de minorité Abus de minorité

Vous habitez en copropriété. Lors de la précédente assemblée générale, certains copropriétaires se sont obstinés, bien que minoritaires, à voter dans le sens contraire à l'intérêt général. Le point maintenant. Notions générales de l'abus de minorité … Lire la suite

Achat d'une partie commune en copropriété Achat d'une partie commune en copropriété

Lorsque vous souhaitez agrandir les parties privatives de votre lot de copropriété, vous pouvez acheter une partie commune de la copropriété. Une cave, des combles, un couloir ou encore un jardin privatif, leur acquisition est possible à condition de … Lire la suite

Achat groupé immobilier Achat groupé immobilier

Quand on parle d'achat groupé en immobilier, cela peut désigner le fait d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Toutefois, ce terme recoupe essentiellement le fait de partager des espaces ou de se regrouper dans un projet immobilier commun. Ainsi, … Lire la suite

Administrateur de biens Administrateur de biens

L'administrateur de biens gère des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires. On vous explique quelles sont ses fonctions exactes et quelle formation permet d'exercer ce métier. Bon à savoir : l'administrateur de biens est également … Lire la suite

Appel de fonds Appel de fonds

Les dépenses afférentes à une copropriété sont nombreuses : frais de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, travaux, trésorerie à constituer… Pour faire face à ces dépenses, le syndic appelle régulièrement des sommes aux copropriétaires. Ce … Lire la suite

Ascenseur dans une copropriété Ascenseur dans une copropriété

Compte tenu de leur coût conséquent (environ 80 000 à 90 000 €), les travaux d'installation d'ascenseur sont considérés comme de véritables travaux d'amélioration et de ce fait, doivent obéir à des règles précises. Vote de l'installation d'un … Lire la suite

Assurance des monuments historiques Assurance des monuments historiques

En 2015, il existait en France environ 43 600 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés. Ces biens d'exception ne peuvent se satisfaire des garanties classiques d'une … Lire la suite

Assurance habitation et responsabilité civile Assurance habitation et responsabilité civile

Les dommages causés à des tiers doivent être réparés par la personne civilement responsable. Il s'agit d'une obligation légale. Dans le cadre de votre habitation, voire de votre vie privée, que vous ayez endommagé le bâtiment de votre voisin ou que … Lire la suite

Avance de trésorerie dans une copropriété Avance de trésorerie dans une copropriété

Afin de faire face aux dépenses nécessaires à la vie de la copropriété et de l'immeuble, le syndic procède à des appels de fonds auprès des copropriétaires. Ces derniers sont effectivement tenus à une obligation de paiement des charges de … Lire la suite

Avocat en droit de la copropriété Avocat en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier, qui est elle-même une branche du droit privé. La copropriété est le lieu de nombreux et fréquents conflits, et le droit de la copropriété fait l'objet d'une jurisprudence abondante. … Lire la suite

Chambre nationale des propriétaires Chambre nationale des propriétaires

La Chambre nationale des propriétaires est la première association de défense et de services pour les propriétaires et les copropriétaires immobiliers. Cet article revient en détail sur la création de cette association et sur les actions qu'elle … Lire la suite

Changement de destination d'un local Changement de destination d'un local

Vous êtes propriétaire d'un local à destination d'habitation et vous souhaitez le transformer en commerce ? Ou inversement ? Toutes les infos sur les obligations et autorisations à avoir pour changer la destination d'un local. Destination d'un … Lire la suite

Changement de fenêtre dans une copropriété Changement de fenêtre dans une copropriété

En copropriété, les travaux sur les fenêtres sont soumis à de nombreuses réglementations. Vous devez toujours vous renseigner avant d'entreprendre le changement de fenêtre qui peut être soumis préalablement à autorisation de l'assemblée générale et à … Lire la suite

Charges impayées Charges impayées

Le fait d'être propriétaire d'un lot privatif (appartement, cave, parking ou garage) dans un immeuble en copropriété implique l'obligation de payer les charges de copropriété. Ces charges sont à payer directement au syndic, tous les trimestres, sur … Lire la suite

Charges spéciales en copropriété Charges spéciales en copropriété

Certaines parties communes d'une copropriété peuvent être restreintes à une partie des copropriétaires. On parle alors de partie commune spéciale et les copropriétaires qui en bénéficient doivent payer des charges spéciales. Charges spéciales en … Lire la suite

Chemin rural Chemin rural

Les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes. Ils sont affectés à l'usage du public. Les riverains de ces chemins bénéficient de certaines prérogatives. Le point dans notre article. Chemin rural : définition Le chemin rural … Lire la suite

Clause d'aggravation des charges Clause d'aggravation des charges

La clause d'aggravation des charges est la clause contenue dans un règlement de copropriété qui prévoit de faire payer, non pas à l'ensemble des copropriétaires mais seulement à un ou plusieurs d'entre eux, les dépenses supplémentaires que ces … Lire la suite

Clause d'habitation bourgeoise Clause d'habitation bourgeoise

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier situé dans une copropriété. Vous comptez y exercer une activité professionnelle ? Attention, une clause d'habitation bourgeoise vous en empêche peut-être. Définition de la clause d'habitation … Lire la suite

Compte séparé pour le syndic Compte séparé pour le syndic

Le compte séparé est en principe un mode de gestion obligatoire pour une copropriété, principe auquel il est possible de déroger par décision expresse de l'assemblée générale. La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé cette possibilité de dérogation … Lire la suite