Fiches pratiques
Il arrive qu'un voisin soit bruyant, occupe des parties communes ou gare sa voiture n'importe où. Le syndicat de copropriété dispose de moyens pour l’obliger à respecter le règlement de copropriété. Vous pouvez demander d'agir au syndicat en cas d'abus. C (...) Lire la suite
Chaque copropriétaire a le droit de contester une décision votée par l'assemblée générale de copropriété, à condition de s'y prendre dans un délai de 2 mois et d'invoquer une raison valable. Une seule personne peut donc engager une procédure de contestat (...) Lire la suite
Locataire de votre appartement en copropriété (meublé ou non), vous payez à votre bailleur votre loyer mensuel « hors charges » d'une part et des charges locatives d'autre part. Ces dernières, appelées également « charges récupérables », correspondent à (...) Lire la suite
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Vous avez un projet d'acquisition et êtes intéressé par un bien en copropriété ? Acheter en copropriété suppose de prendre quelques précautions et de vérifier certains documents essentiels. Bien informé, vous réaliserez un beau projet immobilier. Voici q (...) Lire la suite
Pour réussir un achat immobilier, plusieurs étapes et formalités indispensables doivent être respectées. Cette fiche pratique vous explique comment acheter un appartement en toute tranquillité. (...) Lire la suite
Un box est un garage ou parking fermé. Il est entouré de murs et fermé par une porte, contrairement à un emplacement de parking qui est ouvert. Vous pourrez trouver des boxes dans les immeubles en sous-sol, dans les batteries de garages à l'arrière des c (...) Lire la suite
Située dans des immeubles datant le plus souvent du XIXe siècle, au dernier étage – celui réservé au personnel de service –, la chambre de bonne constitue un investissement immobilier très rentable. D’ailleurs, la réglementation a été revue pour que ce ty (...) Lire la suite
Les décisions en copropriété sont prises en assemblée générale lors d'un vote. Leur exécution est ensuite confiée à un syndic. Ce sont donc bien les copropriétaires qui prennent en charge la destinée de l'immeuble, et pas seulement le syndic. Connaître l (...) Lire la suite
Chaque copropriétaire a le droit de contester une décision votée par l'assemblée générale de copropriété, à condition de s'y prendre dans un délai de 2 mois et d'invoquer une raison valable. Une seule personne peut donc engager une procédure de contestat (...) Lire la suite
Au sein d'une copropriété, lors des votes, chaque copropriétaire dispose d’un certain nombre de voix en fonction de critères précisés au règlement de copropriété, comme la surface dont il dispose. Si le principe « un homme, une voix » ne s’applique pas, u (...) Lire la suite
Locataire de votre appartement en copropriété (meublé ou non), vous payez à votre bailleur votre loyer mensuel « hors charges » d'une part et des charges locatives d'autre part. Ces dernières, appelées également « charges récupérables », correspondent à (...) Lire la suite
Un syndic de copropriété est lié par un contrat qu'il doit respecter. D'après l'article 18 de la loi de juillet 1965, le syndic de copropriété est chargé :de mettre en œuvre les décisions prises lors de l'assemblée générale ; de s'assurer de la bonne exé (...) Lire la suite
Il arrive qu'un voisin soit bruyant, occupe des parties communes ou gare sa voiture n'importe où. Le syndicat de copropriété dispose de moyens pour l’obliger à respecter le règlement de copropriété. Vous pouvez demander d'agir au syndicat en cas d'abus. C (...) Lire la suite
L’assemblée générale de copropriété permet aux copropriétaires de prendre des décisions sur la gestion de l’immeuble. Cette réunion, encadrée par la loi, garantit un fonctionnement collectif structuré et transparent. Le syndic doit respecter des règles st (...) Lire la suite
Dans les ensembles de copropriété, la répartition des charges constitue parfois une source de conflits. Mieux vaut donc connaître vos droits en la matière ! Cela limitera les risques de contentieux et vous aidera à faire valoir vos droits en cas de charge (...) Lire la suite
Une copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). Il n'existe aucune exception. En revanche, une copropriété peut vouloir gérer elle-même l'immeuble, par souci d'économie par exemple. La gestion passe (...) Lire la suite
Vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété et vous louez votre bien à des locataires. Dans certains cas, votre responsabilité peut être engagée si vos locataires ne respectent pas le règlement de copropriété. Rappelons au préalable que l’article (...) Lire la suite
Les charges de copropriété assurent l’entretien et le bon fonctionnement des espaces communs. Elles concernent tous les copropriétaires, qui doivent les payer selon une répartition définie par la loi et le règlement de copropriété. Pourtant, certains ne s (...) Lire la suite
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant : il couvre 85 % des déclarations de sinistre auprès des assurances. Plusieurs acteurs, plusieurs origines peuvent être en jeu dans ce type de sinistre, c'est pourquoi bien connaître les démarches à effec (...) Lire la suite
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix calculé en fonction de leur quote-part dans les parties communes. Une quote-part est une part que chaque copropriétaire doit payer en fonction de son lot. Un copropriétaire possédant plusieurs lots est co (...) Lire la suite
Lorsqu'un propriétaire loue un bien, il paye certaines charges, directement ou au syndic d'une copropriété, dont il peut ensuite demander le remboursement à son locataire, en plus du loyer, d'où les termes de « charges locatives » ou « charges récupéra (...) Lire la suite
L’aménagement des combles en copropriété permet de gagner de l’espace sans déménager. Cette acquisition implique des démarches précises et un cadre juridique strict. Le règlement de copropriété, le vote en assemblée générale et les autorisations administr (...) Lire la suite
De nombreux locaux commerciaux ou professionnels sont achetés dans le but d'être transformés en logement. Souvent les propositions sont alléchantes mais peuvent cacher des conséquences importantes dont il faut être conscient dès le début du projet. Pour (...) Lire la suite