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Fiches pratiques
Un syndic de copropriété est lié par un contrat qu'il doit respecter. D'après l'article 18 de la loi de juillet 1965, le syndic de copropriété est chargé :de mettre en œuvre les décisions prises lors de l'assemblée générale ; de s'assurer de la bonne exé (...) Lire la suite
Lorsqu'un propriétaire loue un bien, il paye certaines charges, directement ou au syndic d'une copropriété, dont il peut ensuite demander le remboursement à son locataire, en plus du loyer, d'où les termes de « charges locatives » ou « charges récupéra (...) Lire la suite
Une copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). Il n'existe aucune exception. En revanche, une copropriété peut vouloir gérer elle-même l'immeuble, par souci d'économie par exemple. La gestion pas (...) Lire la suite
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Cette fiche pratique vous explique comment acheter des combles en copropriété. (...) Lire la suite
Vous avez un projet d'acquisition et êtes intéressé par un bien en copropriété ? Acheter en copropriété suppose de prendre quelques précautions et de vérifier certains documents essentiels. Bien informé, vous réaliserez un beau projet immobilier. Voici q (...) Lire la suite
Pour réussir un achat immobilier, plusieurs étapes et formalités indispensables doivent être respectées. Cette fiche pratique vous explique comment acheter un appartement en toute tranquillité. (...) Lire la suite
Un box est un garage ou parking fermé. Il est entouré de murs et fermé par une porte, contrairement à un emplacement de parking qui est ouvert. Vous pourrez trouver des boxes dans les immeubles en sous-sol, dans les batteries de garages à l'arrière des c (...) Lire la suite
Située dans des immeubles datant le plus souvent du XIXe siècle, au dernier étage – celui réservé au personnel de service –, la chambre de bonne constitue un investissement immobilier très rentable. D’ailleurs, la réglementation a été revue pour que ce ty (...) Lire la suite
Les décisions en copropriété sont prises en assemblée générale lors d'un vote et leur exécution est confiée à un syndic. Cependant, depuis le 1er juin 2020, dans les petites copropriétés (5 lots au plus), les décisions (sauf celles relatives au vote du bu (...) Lire la suite
Au sein d'une copropriété, chacun possède un certain nombre de voix en fonction de divers critères précisés au règlement de copropriété, le plus souvent en fonction de la surface dont il dispose. Si l'on est loin du principe « un homme, une voix », en re (...) Lire la suite
Un syndic de copropriété est lié par un contrat qu'il doit respecter. D'après l'article 18 de la loi de juillet 1965, le syndic de copropriété est chargé :de mettre en œuvre les décisions prises lors de l'assemblée générale ; de s'assurer de la bonne exé (...) Lire la suite
Il arrive qu'un voisin soit bruyant, occupe des parties communes, ou gare sa voiture n'importe où. Le syndicat de copropriété dispose de moyens pour lui faire respecter le règlement de copropriété. Vous pouvez demander d'agir au syndicat en cas d'abus. C (...) Lire la suite
Locataire de votre appartement en copropriété (meublé ou non), vous payez à votre bailleur votre loyer mensuel « hors charges » d'une part, et des charges locatives d'autre part. Ces dernières, qu'on appelle également « charges récupérables », corresp (...) Lire la suite
Dans les ensembles de copropriété, la répartition des charges est bien souvent source de conflits. Il vaut donc mieux connaître vos droits en la matière. Cela vous permettra de limiter les risques de contentieux et, éventuellement, de faire valoir vos dr (...) Lire la suite
Tout copropriétaire a le droit de contester une décision votée par l'assemblée générale de la copropriété, à condition de s'y prendre dans un délai de 2 mois et d'invoquer une raison valable. Une seule personne peut donc engager une procédure de contesta (...) Lire la suite
Une copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). Il n'existe aucune exception. En revanche, une copropriété peut vouloir gérer elle-même l'immeuble, par souci d'économie par exemple. La gestion pas (...) Lire la suite
Vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété et vous louez votre bien à des locataires. Dans certains cas, votre responsabilité peut être engagée si vos locataires ne respectent pas le règlement de copropriété. Rappelons au préalable que l’article (...) Lire la suite
L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires vote les décisions relatives à la gestion des parties communes, aucune initiative ne peut être prise par le syndic, même dans les plus petites copropriétés. Néanmoins, depuis le 1er juin 2020, dans les (...) Lire la suite
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant : il couvre 85 % des déclarations de sinistre auprès des assurances. Plusieurs acteurs, plusieurs origines peuvent être en jeu dans ce type de sinistre, c'est pourquoi bien connaître les démarches à effec (...) Lire la suite
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix calculé en fonction de leur quote-part dans les parties communes. Une quote-part est une part que chaque copropriétaire doit payer en fonction de son lot. Un copropriétaire possédant plusieurs lots est co (...) Lire la suite
Il existe 4 stades pour faire escalader un litige relatif au non-paiement des charges de copropriété :recours à l'amiable ; mise en demeure ; procédure juridique ; saisie. Voici la marche à suivre pour réclamer le paiement de charges de copropriété à u (...) Lire la suite
Lorsqu'un propriétaire loue un bien, il paye certaines charges, directement ou au syndic d'une copropriété, dont il peut ensuite demander le remboursement à son locataire, en plus du loyer, d'où les termes de « charges locatives » ou « charges récupéra (...) Lire la suite
De nombreux locaux commerciaux ou professionnels sont achetés dans le but d'être transformés en logement. Souvent les propositions sont alléchantes mais peuvent cacher des conséquences importantes dont il faut être conscient dès le début du projet. Pour (...) Lire la suite
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