Gestion de la copropriété par le syndic

Organisation de l’AG des copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires se réunit obligatoirement une fois par an et est composée de l’ensemble des copropriétaires. Il est très important de s’y rendre car c’est à cette occasion que toutes les décisions relatives à la vie de la copropriété sont prises.

Convocation des copropriétaires à l’assemblée générale

Copropriétaire, vous devez être informé suffisamment à l’avance de la tenue de l’assemblée générale de copropriété. Le syndic doit ainsi vous faire parvenir la convocation au moins 21 jours à l’avance.

Ordre du jour

Les questions abordées et votées en assemblée générale sont déterminées à l’avance par le syndic et/ou les copropriétaires. Elles figurent dans l’ordre du jour, qui est préalablement envoyé aux copropriétaires avec la convocation à l’AG.

Vote

L’assemblée générale de copropriété est l’occasion pour les copropriétaires de faire entendre leur voix en votant les décisions. Le vote en AG est encadré, nous vous disons tout sur son fonctionnement.

Règles de majorité

Il existe différentes règles de majorité, selon la nature et l’importance des décisions à prendre. PagesJaunes vous explique tout.

Nombre de voix des copropriétaires

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes. À chaque tantième correspond une voix.

Procès-verbal d’AG des copropriétaires

C’est le syndic de copropriété qui est chargé d’établir le procès-verbal d’AG des copropriétaires. Ce document contient le texte de chaque question figurant à l’ordre du jour et le résultat de chaque vote : la résolution.

Contester les décisions prises en assemblée

Comment contester les résolutions votées en assemblée générale ? Le point sur cette question dans nos articles.

Vérification du respect du règlement de copropriété

L’une des attributions du syndic de copropriété est de vérifier que le règlement de copropriété, document régissant l’organisation et le fonctionnement pratique et juridique de la copropriété, est bien respecté par l’ensemble des copropriétaires.

Contenu du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété contient, notamment, la destination des parties privatives et communes, les conditions de leur jouissance, ainsi que les règles relatives à l’utilisation et la gestion des parties communes.

Faire respecter le règlement de copropriété

Veiller au respect du règlement de copropriété est une attribution dévolue au syndic de copropriété. Sachez qu’en tant que copropriétaire vous pouvez demander au syndic d’agir en cas d’abus. Découvrez comment faire dans notre article.

Gestion financière de la copropriété

La gestion financière et comptable de la copropriété consiste à tenir la comptabilité et à établir le budget prévisionnel. Ce dernier permet de faire face aux dépenses courantes de la copropriété. Pour certaines copropriétés (celles de plus de 15 lots), la tenue de la comptabilité doit s’effectuer obligatoirement sur un compte bancaire séparé.

Gestion des charges de la copropriété

Le syndic de copropriété assure la collecte des charges de copropriété. Pour ce faire, il procède à un appel de fonds qu’il envoie préalablement à chaque copropriétaire. Quelles sont les charges de copropriété ? Comment sont-elles réparties ? Notre article répond à toutes ces questions.

Gestion des parties communes

Le syndic de copropriété est en charge de la gestion des parties communes de la copropriété. Pour tout savoir sur celles-ci, vous pouvez consulter nos articles.

Distinction parties communes et parties privatives

La copropriété est composée de parties communes et privatives. Si les premières sont affectées à l’usage de tous les copropriétaires, les secondes sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

Veiller à la bonne conservation des bâtiments

La bonne conservation des parties communes passe par un entretien régulier. Si le syndic est chargé de veiller à cette bonne conservation du bâtiment, en prendre soin également vous en coûtera moins au final.

Zoom sur les garages et parkings en copropriété

Dans la plupart des copropriétés, les conditions d’utilisation et de jouissance des garages et parkings sont fixées dans le règlement de copropriété. Consultez nos articles pour tout savoir sur ce sujet.

Achat de partie commune

L’achat d’une partie commune peut vous permettre d’agrandir votre lot de copropriété. Il peut s’agir de l’achat de combles ou d’une terrasse par exemple. Nous vous expliquons la procédure à suivre si vous avez le projet d’acquérir une partie commune.

Gestion des travaux et de l’entretien dans la copropriété

Il revient au syndic de gérer les travaux sur les parties communes de sa libre initiative, si leur urgence le justifie, ou après un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. On distingue plusieurs catégories de travaux : ceux d’entretien, ceux d’amélioration, ceux qui sont urgents ou encore obligatoires, et les travaux sur partie privative mais pouvant modifier l’aspect extérieur de l’immeuble ou affecter les parties communes.

Pour un aperçu des règles d’exécution des travaux de copropriété, consultez notre article :

Travaux d’entretien sur les parties communes ou les équipements collectifs

Les travaux d’entretien correspondent aux dépenses courantes pour la bonne conservation de l’immeuble, au remplacement courant des équipements usagés. Il faut distinguer deux catégories : les petits travaux d’entretien (comme le changement d’une ampoule), à l’initiative seule du syndic, et ceux plus importants (comme la peinture du hall d’entrée) qui doivent préalablement être votés en AG. Certains sont rendus obligatoires par la loi, comme l’entretien de la chaudière une fois par an ou le ravalement de la façade tous les 10 ans pour les immeubles parisiens.

Travaux d’amélioration

Les travaux d’amélioration correspondent à l’ajout d’éléments de confort dans la copropriété comme un ascenseur ou un interphone. Ils nécessitent un vote préalable de l’AG des copropriétaires.

Travaux urgents

Les travaux urgents sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et doivent être engagés rapidement par le syndic. Les copropriétaires doivent en être informés immédiatement par écrit ; l’AG des copropriétaires se réunira a posteriori pour approuver la dépense.

Travaux sur partie privative pouvant modifier l’aspect extérieur de l’immeuble ou affecter les parties communes

Les travaux dans vos parties privatives qui entraînent une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble ou qui affectent les parties communes, comme le changement de couleur de vos fenêtres, sont subordonnés à un vote de l’AG des copropriétaires.

Demander des réparations au syndic de copropriété

Voici quelques modèles de lettre vous permettant de demander au syndic la réalisation de travaux qui peuvent être réalisés dans la copropriété :

• Réparation d'un interphone 
• Travaux d'entretien ;
• Réparation électrique ;
• Réparation des accès à la copropriété ;
• Entretien des espaces verts ;
• Nettoyage des parties communes ;
• Contrat d'entretien.

Tenue du carnet d’entretien

Une copropriété doit posséder un carnet d’entretien mis à jour par le syndic de copropriété. Il répertorie des informations essentielles sur l’entretien et les travaux effectués dans la copropriété. Sa consultation vous permet d’avoir une bonne idée de l’état de conservation du bâtiment.

Assurer la copropriété

Il appartient au syndic de souscrire un contrat d’assurance, lequel garantit les dommages liés à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété et des organes de gestion.