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Modèle de lettre :Contestation des charges d'ascenseur

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Contestation des charges d'ascenseur
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous possédez un appartement situé dans un immeuble en copropriété, sachez que vos charges d'ascenseur sont calculées en fonction du nombre de tantièmes correspondant à l'importance de vos lots de copropriété. D'autre part, il est tenu compte de l'étage où se trouve votre appartement. Enfin, si votre appartement est situé au rez-de-chaussée, vous ne devez pas payer de charges d'ascenseur sauf si vous pouvez utiliser un ascenseur pour accéder à une place de parking ou à une cave située en sous-sol.

Notice : Contestation des charges d'ascenseur

Si, en recevant votre appel de charges de copropriété, vous constatez une anomalie au niveau du montant des charges d'ascenseur, il ne faut pas hésiter à attirer l'attention de votre syndic sur ce point particulier. Ainsi, si vous occupez un appartement situé au premier étage et si on vous réclame le même montant de charges d'ascenseur que celui qui est demandé à une personne possédant un appartement plus grand que le vôtre et qui se trouve au sixième étage, vous pouvez demander une révision du calcul de vos charges.

Modèle de lettre

[Nom et Prénom]

[Adresse]

[coordonnées de votre syndic de copropriété]

[adresse]

Le [date]

Objet : contestation de mes charges d'ascenseur

Madame, Monsieur,

J'ai pris connaissance de mon dernier appel de charges de copropriété et j'ai constaté une anomalie importante en ce qui concerne les charges d'ascenseur qui me sont demandées.

En effet, vous me demandez de payer [x] € au titre de ces charges alors que mon appartement qui ne représente que [x] tantièmes de copropriété et est situé [préciser si l'appartement se trouve au rez-de-chaussée ou au premier étage].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir revoir le calcul de ces charges.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Contestation des charges d'ascenseur en PDF

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