Contrat d'entretien d'un immeuble
Entre les soussignés :
[Nom & Prénom de la société prestataire]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro d'immatriculation [numéro]
représentée en la personne de [Nom et Prénom
de la personne] en sa qualité de [fonction
de la personne dans la société].
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Désigné ci-après comme « le Prestataire »,
Et
[Nom du client]
[Adresse de l'immeuble] [Pays]
[Adresse de courrier électronique du syndicat
de copropriété]
[Téléphone]
Désigné ci-après comme « le Client ».
ARTICLE
1 : Objet
Le présent contrat est conclu entre la société [Nom
du prestataire de nettoyage] et [Nom du
syndicat de copropriété] de l'immeuble situé au [Adresse
de l'immeuble] à [Ville].
Le contrat d'entretien a pour objet le nettoyage des parties communes
à tous les copropriétaires de l'immeuble.
En vertu de l'article 3 de la loi en date du 10 juillet 1965, les
parties communes s'entendent comme celles « affectées à
l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs
d'entre eux ».
Les parties affectées à l'usage privé et exclusif d'un
copropriétaire ne peuvent être considérées comme des parties
communes. Elles sont donc exclues du champ d'application du présent
contrat.
ARTICLE
2 : Étendue de la prestation
L'immeuble [Nom de l'immeuble] situé au
[Adresse] est le seul site concerné par
le présent contrat.
L'immeuble est de style [moderne / baroque,
etc.] datant de [date].
La superficie totale de l'immeuble est de [superficie] m².
Il se compose de [nombre d'étages]
étages [avec ascenseur / sans ascenseur].
L'immeuble a [nombre d'appartements]
logements. Il est également doté [d'un
local à poubelle / d'un local à vélo / d'un local de
chaufferie / d'un parking sous-terrain ou en surface / de caves…].
Les copropriétaires se partagent [un parc / un
jardin / la cour, etc.].
L'immeuble donne sur [la rue, etc.]. Il
dispose [d'une sortie / de deux sorties, etc.].
Le bien a fait l'objet d'un entretien régulier. La prestation
d'entretien sera réalisée sur un immeuble [neuf
/ en très bon état / en bon état, etc.].
L'étendue de l'obligation du prestataire de service est définie
comme suit. Il s'engage à entretenir :
Selon le cas :
les sols ;
[la
cour / les cours] ;
[le
jardin / les jardins] ;
[le
parc / les parcs] ;
[la
voie d'accès / les voies d'accès] ;
[le
parking] ;
[les
caves] ;
les
canalisations ;
les
passages ;
les
corridors ;
le local à
poubelle ;
[le
local à vélo] ;
[le
local de la chaufferie] ;
les
escaliers ;
[l'ascenseur
/ les ascenseurs] ;
[etc.].
Éventuellement :
[Précisez les parties communes faisant l'objet
d'un entretien de haut niveau].
Selon le cas :
L'intervention du prestataire consiste en :
un nettoyage quotidien [de l'ascenseur / des
ascenseurs] par [aspiration et lavage
au sol / nettoyage de la cabine / nettoyage des portes d'ascenseurs
/ nettoyage des rails de portes / aspiration des tapis-brosses /
enlèvement des taches et traces de doigts sur les miroirs, etc.] ;
un nettoyage
quotidien du hall d'entrée par [essuyage des
digicodes / essuyage des boîtes aux lettres / nettoyage des miroirs
/ nettoyage des portes d'accès / lavage du sol / essuyage et
désinfection des poignées de porte et des interrupteurs, etc.] ;
un nettoyage
hebdomadaire des paliers par [aspiration des
sols / nettoyage des portes de service / dépoussiérage des
plinthes / enlèvement des tâches sur la moquette / nettoyage des
interrupteurs, etc.] ;
un nettoyage
hebdomadaire des escaliers par [dépoussiérage
de la main courante et des plinthes / lavage humide du sol /
application d'une cire protectrice, antidérapante, etc.] ;
une
maintenance quotidienne de l'éclairage grâce au remplacement des
ampoules ;
un
traitement quotidien des ordures ménagères par [la
sortie des conteneurs sur la voie publique / le remaniement des
conteneurs, etc.] ;
un lavage et
un nettoyage [quotidien / hebdomadaire /
mensuel] du [local à vélo / local de
chaufferie / local à poubelle / parking / caves] ;
un balayage quotidien [de la cour, etc.].
Les prestations suivantes sont exclues du présent contrat :
ARTICLE
3 : Intervention de qualité
Le prestataire s'engage à assurer une qualité de la prestation
fournie par des professionnels qualifiés.
Il sera procédé à un état des lieux régulier avant et après les
prestations d'entretien. L'état des lieux est signé par chacune des
parties au contrat.
L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de
résultat.
ARTICLE
4 : Prix
L'entretien de l'immeuble est facturé à [montant
en euros] € par [an / mois].
ARTICLE
5 : Paiement
Selon le cas :
Éventuellement :
ARTICLE
6 : Durée du contrat
Selon le type de contrat :
Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prend effet à sa
signature. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf
dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de
l'une ou l'autre des parties [au moins deux
mois / trois mois] avant son échéance.
Le contrat
est conclu pour une durée de [nombre de mois]
et prend effet à sa signature.
ARTICLE
7 : Modalités de résiliation
En l'absence d'exécution d'une des obligations contractuelles par le
Prestataire ou le Client, il sera procédé à une mise en demeure de
la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Le contrat sera résilié [nombre de jours]
après échec de la mise en demeure.
Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation
exécutée.
ARTICLE
8 : Prévention des risques
Les produits utilisés pour l'entretien sont : [indiquer
les produits].
Le prestataire fait son affaire de la sécurité liée à
l'utilisation de produits dangereux. Il s'engage à respecter les
règles de prévention et de sécurité en fonction des produits
qu'il utilise.
Selon le cas :
Le Prestataire se munira [de gants / d'un
masque, etc.].
Une crème
[protectrice / d'entretien] protégera
les mains du Prestataire.
ARTICLE
9 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litige entre la société Prestataire et le Client, seuls
les tribunaux de [Ville] sont
compétents.
Fait à [Ville] le [date],
en deux exemplaires.
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
[Signature de la société
Prestataire] [Signature du Client]
Contrat d'entretien d'un local
Entre les soussignés :
[Nom & Prénom de la société prestataire]
[Adresse et siège social] [Pays]
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro d'immatriculation [numéro]
représentée en la personne de [Nom et Prénom
de la personne] en sa qualité de [fonction
de la personne dans la société].
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Désigné ci-après comme « le Prestataire »,
Et
[Nom du client]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas :
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Désigné ci-après comme « le Client ».
ARTICLE
1 : Objet
Le présent contrat est conclu entre la société [Nom
du prestataire de nettoyage] et [Nom du
client] pour l'entretien du local situé au [Adresse
du local] à [Ville].
ARTICLE
2 : Étendue de la prestation
Le local situé au [Adresse] est le seul
site concerné par le présent contrat.
Le local date de [date].
La superficie totale du local est de [superficie] m².
Il se compose de [nombre de pièces]. Il
est doté [de sanitaires / de meubles, etc.].
Le local donne sur [la rue, etc.]. Il
dispose [d'une sortie / de deux sorties, etc.].
Le bien a fait l'objet d'un entretien régulier. La prestation
d'entretien sera réalisée sur un local [neuf
/ en très bon état / en bon état, etc.].
L'étendue de l'obligation du prestataire de service est définie
comme suit. Il s'engage à entretenir :
Selon le cas :
Éventuellement :
Selon le cas :
L'intervention consiste en :
un nettoyage des sols : [lavage humide du
sol / nettoyage du parquet / cirage du parquet, etc.] ;
un nettoyage
des vitres afin d'éliminer les taches et traces de doigts, etc. ;
un
dépoussiérage [des radiateurs / des
interrupteurs / des plinthes / du mobilier / des ordinateurs,
etc.] ;
une
désinfection [des combinés téléphoniques /
des poignées, etc.] ;
un nettoyage
des sanitaires : [nettoyage et
désinfection des cuvettes WC / lavage du lavabo / vidage de la
poubelle / lavage du sol / mise à disposition de papier hygiénique
/ nettoyage des robinetteries, etc.] ;
[etc.].
Les prestations suivantes sont exclues du présent contrat :
ARTICLE
3 : Intervention de qualité
Le prestataire s'engage à assurer une qualité de la prestation
fournie par des professionnels qualifiés.
Il sera procédé à un état des lieux régulier avant et après les
prestations d'entretien. L'état des lieux est signé par chacune des
parties au contrat.
L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de
résultat.
ARTICLE
4 : Planning d'intervention
Les [sols / vitres / sanitaires, etc.]
bénéficieront d'un entretien [journalier /
hebdomadaire].
Les
[poignées / radiateurs / bureaux, etc.]
bénéficieront d'un entretien [hebdomadaire
/ mensuel].
ARTICLE
5 : Prix
L'entretien de l'immeuble est facturé à [montant
en euros] € par [an / mois].
ARTICLE
6 : Paiement
Selon le cas :
Éventuellement :
ARTICLE
7 : Durée du contrat
Selon le type de contrat :
Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prend effet à sa
signature. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf
dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de
l'une ou l'autre des parties [au moins deux
mois / trois mois] avant son échéance.
Le contrat
est conclu pour une durée de [nombre de mois]
et prend effet à sa signature.
ARTICLE
8 : Modalités de résiliation
En l'absence d'exécution d'une des obligations contractuelles par le
Prestataire ou le Client, il sera procédé à une mise en demeure de
la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de
réception.
Le contrat sera résilié [nombre de jours]
après échec de la mise en demeure.
Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation
exécutée.
ARTICLE
8 : Prévention des risques
Les produits utilisés pour l'entretien sont : [indiquer
les produits].
Le prestataire fait son affaire de la sécurité liée à
l'utilisation de produits dangereux. Il s'engage à respecter les
règles de prévention et de sécurité en fonction des produits
qu'il utilise.
Selon le cas :
Le Prestataire se munira [de gants / d'un
masque, etc.].
Une crème
[protectrice / d'entretien] protégera
les mains du Prestataire.
ARTICLE
9 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de litige entre la société Prestataire et le Client, seuls
les tribunaux de [Ville] sont
compétents.
Fait à [Ville] le [date],
en deux exemplaires.
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
[Signature de la société
Prestataire] [Signature du Client]
