Copropriété

Copropriété : À la loupe

Utilité du règlement intérieur des établissements scolaires  Utilité du règlement intérieur des établissements scolaires 

Le règlement intérieur dans les établissements scolaires fixe les horaires d'entrée et de sortie. De même, il précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves, les codes vestimentaires et les usages de l'établissement. De … Lire la suite

Valeur vénale Valeur vénale

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier, il est important de déterminer la valeur vénale du bien afin d'apprécier sa juste valeur. Il faudra passer par un expert immobilier qui vous facturera l'expertise entre 800 € et 2 000 €. Le point … Lire la suite

Vente d'un lot de copropriété Vente d'un lot de copropriété

Être copropriétaire, c'est être propriétaire collectivement d'un bien divisé en lots. En principe, sauf cas particulier, personne ne peut vous interdire de vendre votre lot. Votre droit est acquis, mais la loi peut vous imposer de respecter certaines … Lire la suite

Vote à l'unanimité Vote à l'unanimité

Lors de l'assemblée générale d'une copropriété, certaines décisions requièrent le vote à l'unanimité. Focus sur ce type de vote. Vote à l'unanimité : définition La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régissant les rapports en copropriété fixe trois … Lire la suite

Vote à la double majorité Vote à la double majorité

Toutes les décisions relatives à la copropriété d'un immeuble sont prises par les copropriétaires, lors de l'assemblée générale à laquelle ils sont convoqués chaque année. En fonction de la nature et de l'importance des décisions, le vote peut … Lire la suite

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