Copropriété

Copropriété : À la loupe

Pré-état daté Pré-état daté

Du fait des charges à régler, des travaux à financer et des éventuelles procédures judiciaires en cours, un achat immobilier en copropriété peut avoir de graves incidences financières pour l'acquéreur. En sus des frais inhérents à un déménagement, … Lire la suite

Problème de voisinage : quels sont les recours des copropriétaires ? Problème de voisinage : quels sont les recours des copropriétaires ?

Les litiges entre voisins, une problématique fréquente dans les copropriétés. Ces conflits, souvent liés à des nuisances sonores, des travaux intempestifs ou des usages abusifs des parties communes, mettent à mal la sérénité des habitants. Quels sont … Lire la suite

Qu'est-ce qu'un abus de majorité ? Qu'est-ce qu'un abus de majorité ?

L'abus de majorité existe aussi dans le cadre d'une copropriété ! Dans un immeuble en copropriété, les décisions se prennent généralement via des votes en assemblée générale. Un abus de ce type peut engendrer des conflits majeurs et remettre en cause … Lire la suite

Quels sont les diagnostics obligatoires des parties communes ? Quels sont les diagnostics obligatoires des parties communes ?

La législation française impose des obligations strictes aux copropriétés pour garantir la sécurité, la performance énergétique et la transparence de gestion des immeubles collectifs. Ces exigences se matérialisent par plusieurs diagnostics … Lire la suite

Ravalement de façade d'une copropriété : quelles obligations ? Ravalement de façade d'une copropriété : quelles obligations ?

Le ravalement de façade d'un immeuble en copropriété est une obligation légale. Il permet de contribuer à l'harmonie de l'environnement urbain et participe donc à la valorisation du patrimoine. Bon à savoir : le 1er janvier 2017, certains travaux … Lire la suite

Recherche de fuite d'eau assurance Recherche de fuite d'eau assurance

Lorsque survient un dégât des eaux, il est nécessaire de localiser l'origine de la fuite avant d'envisager des réparations et la réfection des éléments endommagés. Si en maison individuelle la question ne se pose pas, dans un immeuble collectif, … Lire la suite

Recours en cas de refus de travaux en copropriété Recours en cas de refus de travaux en copropriété

La réalisation de travaux sur les parties communes d'un immeuble en copropriété doit préalablement être autorisée par l'assemblée générale (AG) des copropriétaires. Les travaux portant sur un lot privatif d'un copropriétaire peuvent quant à eux être … Lire la suite

Règles de majorité en copropriété Règles de majorité en copropriété

Vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété. Vous avez reçu votre convocation à l'assemblée générale de celle-ci. Quelles sont les règles de majorité applicables au vote ? Suite à l'entrée en vigueur de la loi Élan du 23 novembre 2018, les … Lire la suite

Remplacement d'un radiateur en copropriété : qui paye ? Remplacement d'un radiateur en copropriété : qui paye ?

Le changement d'un radiateur dans une copropriété soulève souvent des interrogations concernant les responsabilités et les coûts. Entre obligations juridiques et pratiques techniques, voici comment comprendre qui finance cette rénovation et sous … Lire la suite

Répartition des charges en cas de vente d'un lot de copropriété Répartition des charges en cas de vente d'un lot de copropriété

Lors de la vente d'un lot de copropriété, se pose la question de la répartition des charges de copropriété (provisions du budget prévisionnel) et des provisions pour travaux votés en assemblée générale, entre vendeur et acquéreur. Que vous soyez … Lire la suite

Rôle du syndic Rôle du syndic

Vous habitez en copropriété ou ce sera bientôt le cas. Vous constatez la présence d'un syndic, désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. Quel est son rôle ? Faisons le point maintenant.  Rôle du syndic : principes généraux d'organisation … Lire la suite

Saisie immobilière en copropriété Saisie immobilière en copropriété

Le juge peut ordonner la saisie puis la vente de votre bien immobilier en cas d'impayés de charges trop fréquents. Dans une copropriété, le syndic doit au préalable être autorisé par l'assemblée générale à effectuer les démarches. La réforme du 1er … Lire la suite

Servitude de passage en copropriété Servitude de passage en copropriété

Le droit de passage, ou servitude de passage sur une copropriété est parfois complexe à mettre en place. En pratique, il s'agit simplement d'autoriser une tierce personne (copropriétaire ou autre voisin) à passer sur votre terrain (partie commune … Lire la suite

Servitudes privées : sont-elles applicables en copropriété ? Servitudes privées : sont-elles applicables en copropriété ?

Longtemps, la Cour de cassation considérait que la servitude n'a pas sa place dans une copropriété. Depuis 2004, elle a rompu ce « tabou ». À noter : une servitude correspond au fait d'autoriser son ou ses voisins à profiter d'une partie de votre … Lire la suite

Surélévation d'un immeuble en copropriété Surélévation d'un immeuble en copropriété

La surélévation d'un immeuble permet la création de nouvelles surfaces habitables en hauteur. C'est une solution à favoriser dans les villes où les terrains à bâtir sont rares. La loi ALUR modifie en ce sens la loi du 10 juillet 1965. Elle optimise … Lire la suite

Syndic en ligne Syndic en ligne

Zoom sur les syndics 2.0, ces sociétés dont la naissance a été facilitée par le développement des nouvelles technologies et qui investissent de plus en plus le marché de la copropriété. Syndic en ligne : définition Les fonctions des syndics en … Lire la suite

Syndic judiciaire Syndic judiciaire

Qu'est ce qu'un « syndic judiciaire » ? Pour comprendre son rôle, petit retour sur sa désignation au sein d'une copropriété, sur sa mission et sur son coût. Le point maintenant. Désignation du syndic judiciaire La désignation du syndic judiciaire … Lire la suite

Tout savoir sur le carnet d'entretien en copropriété Tout savoir sur le carnet d'entretien en copropriété

Le carnet d'entretien d'une copropriété détaille l'intégralité des travaux d'entretien et de maintenance qui y ont été réalisés. Pour être certain que la copropriété est correctement entretenue, il est essentiel de le mettre régulièrement à jour. … Lire la suite

Travaux d'entretien Travaux d'entretien

Les travaux d'entretien et de réparation contribuent au maintien en état d'un bâtiment, de son environnement immédiat et de ses installations. Travaux d'entretien : remplacement à l'identique ou amélioration Lors des travaux d'entretien sont … Lire la suite

Travaux votés en assemblée générale de copropriété Travaux votés en assemblée générale de copropriété

Il appartient au syndic de s'assurer de la bonne exécution des travaux votés par l'assemblée générale de copropriété. Quel délai doit-il respecter ? Est-il responsable en cas de retard ou de mauvaise exécution ? Délai d'exécution des travaux votés … Lire la suite