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Vous venez d'assister à votre première assemblée générale de copropriété. La question du « quitus » à donner au syndic était à l'ordre du jour. Définition du quitus En droit, le quitus donné à un dirigeant d'une société ou au gestionnaire d'une … Lire la suite
Le ravalement de façade d'un immeuble en copropriété est une obligation légale. Il permet de contribuer à l'harmonie de l'environnement urbain et participe donc à la valorisation du patrimoine. Bon à savoir : le 1er janvier 2017, certains travaux … Lire la suite
Lorsque survient un dégât des eaux, il est nécessaire de localiser l'origine de la fuite avant d'envisager des réparations et la réfection des éléments endommagés. Si en maison individuelle la question ne se pose pas, dans un immeuble collectif, … Lire la suite
La réalisation de travaux sur les parties communes d'un immeuble en copropriété doit préalablement être autorisée par l'assemblée générale (AG) des copropriétaires. Les travaux portant sur un lot privatif d'un copropriétaire peuvent quant à eux être … Lire la suite
Vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété. Vous avez reçu votre convocation à l'assemblée générale de celle-ci. Quelles sont les règles de majorité applicables au vote ? Suite à l'entrée en vigueur de la loi Élan du 23 novembre 2018, les … Lire la suite
Lorsqu'on doit remplacer un radiateur dans un appartement en copropriété bénéficiant d'un chauffage collectif, la question se pose de savoir qui, de la copropriété, du propriétaire ou du locataire, doit régler la facture. Pour cela, il faut … Lire la suite
Lors de la vente d'un lot de copropriété, se pose la question de la répartition des charges de copropriété (provisions du budget prévisionnel) et des provisions pour travaux votés en assemblée générale, entre vendeur et acquéreur. Que vous soyez … Lire la suite
Vous habitez en copropriété ou ce sera bientôt le cas. Vous constatez la présence d'un syndic, désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. Quel est son rôle ? Faisons le point maintenant. Rôle du syndic : principes généraux d'organisation … Lire la suite
Le juge peut ordonner la saisie puis la vente de votre bien immobilier en cas d'impayés de charges trop fréquents. Dans une copropriété, le syndic doit au préalable être autorisé par l'assemblée générale à effectuer les démarches. La réforme du 1er … Lire la suite
Le droit de passage, ou servitude de passage sur une copropriété est parfois complexe à mettre en place. En pratique, il s'agit simplement d'autoriser une tierce personne (copropriétaire ou autre voisin) à passer sur votre terrain (partie commune … Lire la suite
Longtemps, la Cour de cassation considérait que la servitude n'a pas sa place dans une copropriété. Depuis 2004, elle a rompu ce « tabou ». À noter : une servitude correspond au fait d'autoriser son ou ses voisins à profiter d'une partie de votre … Lire la suite
La surélévation d'un immeuble permet la création de nouvelles surfaces habitables en hauteur. C'est une solution à favoriser dans les villes où les terrains à bâtir sont rares. La loi ALUR modifie en ce sens la loi du 10 juillet 1965. Elle optimise … Lire la suite
Zoom sur les syndics 2.0, ces sociétés dont la naissance a été facilitée par le développement des nouvelles technologies et qui investissent de plus en plus le marché de la copropriété. Syndic en ligne : définition Les fonctions des syndics en … Lire la suite
Qu'est ce qu'un « syndic judiciaire » ? Pour comprendre son rôle, petit retour sur sa désignation au sein d'une copropriété, sur sa mission et sur son coût. Le point maintenant. Désignation du syndic judiciaire La désignation du syndic judiciaire … Lire la suite
La liste des contentieux entre syndic de copropriété et copropriétaires est longue : honoraires excessifs, contrats peu négociés, travaux négligés, initiatives insatisfaisantes, etc. Pour éviter tous ces problèmes, il est possible d'adopter le mode … Lire la suite
Lorsqu'on vit en copropriété, il est essentiel de faire appel à un syndic, professionnel ou non, pour organiser la gestion. Le syndicat des propriétaires a pour mission de choisir ce syndic. Voici quelques informations essentielles sur le syndicat … Lire la suite
Les travaux d'entretien et de réparation contribuent au maintien en état d'un bâtiment, de son environnement immédiat et de ses installations. Travaux d'entretien : remplacement à l'identique ou amélioration Lors des travaux d'entretien sont … Lire la suite
La réalisation de travaux sur les parties communes d'un immeuble en copropriété doit préalablement être décidée par les copropriétaires, en assemblée générale (AG). Dès lors, le syndic ne peut en principe prendre l'initiative, seul, de faire réaliser … Lire la suite
Il appartient au syndic de s'assurer de la bonne exécution des travaux votés par l'assemblée générale de copropriété. Quel délai doit-il respecter ? Est-il responsable en cas de retard ou de mauvaise exécution ? Délai d'exécution des travaux votés … Lire la suite
Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce que c'est ? En droit de l’urbanisme, l’unité foncière … Lire la suite
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