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Vous cherchez à acquérir un bien d'exception, doté de charme et de cachet et offrant de belles surfaces ? Aujourd'hui très prisés à Paris, les logements situés dans un immeuble Haussmannien peuvent vous intéresser. Ils présentent en effet certains … Lire la suite
Le maire est responsable de la sécurité de ses administrés. Ainsi, s'il est constaté au niveau de la solidité d'un immeuble un danger pour la sécurité des occupants, voisins ou passants, il doit mettre en place une procédure de péril. Ce sont les … Lire la suite
L'association Énergies Avenir a réalisé une étude début 2011 pour déterminer les meilleures solutions de rénovation énergétique des immeubles collectifs à chauffage collectif. L'étude confirme que les immeubles chauffés par une boucle à eau chaude … Lire la suite
Le carnet d'entretien d'une copropriété détaille l'intégralité des travaux d'entretien et de maintenance qui y ont été réalisés. Pour être certain que la copropriété est correctement entretenue, il est essentiel de le mettre régulièrement à jour. … Lire la suite
Les travaux sur des constructions existantes sont très réglementés. Le plus souvent, il vous faudra demander l'autorisation de la mairie avant de commencer le chantier. La situation est différente selon qu'il s'agit :d'une création de fenêtre ; d'un … Lire la suite
Certains copropriétaires ont parfois la chance de pouvoir jouir d'un jardin à usage privatif. Néanmoins, il est essentiel d'appréhender les notions de parties communes et privatives présentes dans le règlement de copropriété. Le point maintenant. … Lire la suite
Le café logé dans la cour mais appartenant à votre copropriété gêne le passage avec ses chaises et ses tables. Comment régler ce trouble de voisinage ? Usage des parties communes en accord avec le voisinage et la copropriété Les parties communes … Lire la suite
La vie en copropriété réunit plusieurs types d'intervenants : les occupants d'un côté, qu'ils soient propriétaires ou locataires, le conseil syndical (composé de copropriétaires) et le syndic (bénévole ou professionnel), chargés d'assurer la bonne … Lire la suite
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) est venue modifier les dispositions prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967 régissant les … Lire la suite
Vous souhaitez en savoir plus sur la profession d'agent immobilier, la loi Hoguet a été mise en place afin d'encadrer la profession. Que vous soyez acheteur, vendeur, ou propriétaire il est essentiel de connaître les obligations des agences … Lire la suite
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Molle, est venue modifier nombre de dispositions en matière de droit immobilier. Parmi elles, il est question des obligations ressortant de … Lire la suite
La loi dite relative « à la solidarité et au renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 est venue modifier en profondeur divers domaines du droit immobilier dont les règles régissant la vie en copropriété. La loi SRU apporte de grandes nouveautés … Lire la suite
Le lot de copropriété définit la consistance de tout immeuble en copropriété. Il constitue une partie privative et est assorti d'une quote-part de parties communes. Ces éléments sont indissociables, mais le lot peut quant à lui être divisé. La … Lire la suite
Une copropriété est une propriété partagée qui existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre deux copropriétaires minimum. Le point sur sa forme horizontale. Maison en copropriété : définition La copropriété horizontale, également appelée « … Lire la suite
Lorsqu'un litige vous oppose à un autre copropriétaire et que la situation semble bloquée, il n'est pas toujours recommandé d'entamer une procédure judiciaire, souvent longue et onéreuse. Faire appel à un médiateur pour régler vos litiges en … Lire la suite
La loi Alur du 24 mars 2014 a créé l'obligation, dans les copropriétés dotées d'un conseil syndical, d'une mise en concurrence systématique des syndics avant leur nomination en assemblée générale. Imposée tous les ans au conseil syndical, cette … Lire la suite
Organisation de l'assemblée générale Avec la convocation à l'assemblée générale, le syndic notifie à tous les copropriétaires la liste des points à étudier et des décisions à voter lors de l'AG. Ce document est l'ordre du jour de l'assemblée … Lire la suite
Qu'ils existent sous la forme d'une place délimitée, d'un box, en surface ou en sous-sol, les parkings sont source de tensions au sein des copropriétés. Bon à savoir : dans les nouvelles copropriétés (dont la demande de permis de construire a été … Lire la suite
Les places de parking d'une copropriété sont le plus souvent à usage privé, à l'exception de certaines destinées aux visiteurs ou aux personnes à mobilité réduite. Situés en sous-sol ou en extérieur, les parkings privés constituent des lots de … Lire la suite
Du fait des charges à régler, des travaux à financer et des éventuelles procédures judiciaires en cours, un achat immobilier en copropriété peut avoir de graves incidences financières pour l'acquéreur. En sus des frais inhérents à un déménagement, … Lire la suite
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