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Outre le respect du règlement de copropriété, les copropriétaires ont pour obligation essentielle de payer les charges de copropriété. Leur non-paiement peut en effet mettre en difficulté la copropriété. Dès lors, le syndic dispose de moyens pour … Lire la suite
Lors de l'assemblée générale d'une copropriété, certaines décisions requièrent le vote à l'unanimité. Les décisions soumises à ce type de vote et sa mise en œuvre sont encadrées par la loi. Explications. Comprendre le vote à l'unanimité Les … Lire la suite
À l'inverse de certains pays d'Europe comme la Belgique, l'Allemagne ou la Suisse, la division en volumes française n'est pas codifiée. Elle ne fait pas l'objet d'une législation ou d'une réglementation spécifique. Le point dans cet article. … Lire la suite
Les copropriétaires ont le droit de contester les décisions prises par l'assemblée générale. Toutefois, des formalités sont à respecter. Action en nullité : copropriétaires concernés Tous les copropriétaires ne peuvent pas intenter une action en … Lire la suite
Vous êtes copropriétaire ou locataire dans un immeuble en copropriété ? Le règlement de copropriété ne peut pas vous interdire de posséder un animal domestique non dangereux, à condition de répondre à certaines obligations, pour ne pas gêner les … Lire la suite
Gérer un dégât des eaux est toujours compliqué. Si, en plus de cela, la déclaration du sinistre engendre des litiges, les choses peuvent vite prendre des proportions importantes. Prenez donc le temps de vous poser les bonnes questions :Quelle … Lire la suite
À l'automne, de nombreux syndics et autres régies HLM reçoivent des doléances quant au chauffage collectif : certains occupants souhaiteraient qu'il soit allumé le plus tôt possible, alors que d'autres, par souci d'économie, préfèrent retarder au … Lire la suite
Dans des immeubles en copropriété, bon nombre de locataires ne sont pas informés du montant réel des charges locatives à payer. Le copropriétaire bailleur a pourtant l'obligation d'en préciser le montant, en particulier si le bail prévoit le paiement … Lire la suite
Un lot de copropriété désigne l'unité de base du régime juridique applicable aux immeubles collectifs. Il s'accompagne de droits et d'obligations qui touchent les parties privées comme les parties communes. Comment cela est-il défini juridiquement ? … Lire la suite
Si vous vivez en copropriété, il est essentiel de faire appel à un syndic, professionnel ou non, pour organiser la gestion de l'immeuble. C'est le syndicat des propriétaires qui a pour mission de choisir ce syndic. Voici quelques informations … Lire la suite
La surface d'un logement et son nombre de pièces sont des éléments à déclarer à son assureur habitation pour évaluer le risque et fixer la prime à payer. Si vous faites une erreur, cela peut impacter le montant de votre indemnisation en cas de … Lire la suite
Une copropriété a l'obligation de faire effectuer des diagnostics sur les parties communes. Le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 prévoit que le syndic doit notamment mettre à disposition de l'ensemble des copropriétaires dans un espace en ligne … Lire la suite
En vue de faciliter la gestion des copropriétés de grande taille et d'apporter des solutions aux copropriétés en difficulté, la loi du 10 juillet 1965 (art. 28) permet de diviser des copropriétés existantes pour détacher de celles-ci soit une … Lire la suite
Le règlement de copropriété d'un immeuble doit comporter un certain nombre d'éléments, parmi lesquels figure l'état descriptif de division. De quoi s'agit-il exactement ? Le point sur la question. État descriptif de division : définition L'état … Lire la suite
Une copropriété qui décide, en assemblée générale, de la fermeture totale ou partielle de l'accès à l'immeuble, est tout à fait dans son droit, à condition qu'elle le fasse dans les règles de l'art. Fermeture d'immeuble et AG de copropriété : … Lire la suite
Si vous vendez un bien immobilier issu d'un lot en copropriété, le syndic peut demander des frais de mutation. Pendant longtemps, le règlement de ces frais de mutation incombait pour moitié à l'acquéreur et pour moitié au vendeur. Depuis la loi ENL … Lire la suite
Certaines résidences services incluent les frais de restauration dans la copropriété au titre des charges courantes réparties entre tous les copropriétaires. Les copropriétaires non consommateurs de ce service doivent alors le payer dans leurs … Lire la suite
La vie en copropriété est soumise à des règles pour ménager les intérêts particuliers et l'intérêt général. Ainsi, l'occupant d'un garage en copropriété, bien qu'il en ait l'usage exclusif, ne peut pas en disposer comme bon lui semble. Plusieurs … Lire la suite
L'absence d'entretien des conduits de fumée est responsable chaque année de nombre d'incendies, d'intoxications au monoxyde de carbone et de décès. Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont renforcé les dispositions relatives à l'obligation de … Lire la suite
Vous êtes sur le point d'acheter un appartement dans un immeuble soumis au droit de la copropriété. Qui gère l'ensemble ? Comment cela fonctionne-t-il ? Le point sur la question. Définition de la gestion de copropriété La matière est régie par la … Lire la suite
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