Le syndic, professionnel ou bénévole,
est mandataire du syndicat de copropriétaires. Il représente
juridiquement ce dernier, tant à l'égard des tiers qu'à
l'égard de chacun des copropriétaires. En cas de
manquement à ses obligations, le syndic peut êt (...)
Le règlement de copropriété peut se définir
comme un acte qui fixe les règles concernant le fonctionnement de la
copropriété. Ce document précise également les droits et
obligations des copropriétaires.
En vertu de la loi en date du 9 juillet 1970, un (...)
Si vous possédez un appartement situé
dans un immeuble en copropriété, sachez que vos charges
d'ascenseur sont calculées en fonction du nombre de
tantièmes correspondant à l'importance de vos
lots de copropriété. D'autre part, il est tenu
c (...)
Vous avez été touché par un sinistre. Votre
assureur a bien voulu prendre en charge les dommages subis. Sur la
base du rapport d’expertise, votre compagnie d’assurance vous a
versé une indemnisation. Cependant, le montant vous a semblé peu
élevé par r (...)
Lorsque vous occupez un logement dans une copropriété, vous devez participer à l’entretien des parties communes. Vous ne pouvez en aucun cas vous soustraire au paiement de ces charges, en revanche certaines charges sont dites « spéciales ». Par exemple, s (...)
Vous êtes membre du syndicat de copropriété
d'un immeuble ou propriétaire d'un local et vous avez besoin
de l'entretenir. Vous souhaitez souscrire un contrat d'entretien avec
un professionnel du nettoyage.
Le contrat d'entretien d'un immeuble ou d'un (...)
Le décret du 26 mars 2015 vise à
améliorer la gestion des copropriétés. Ce décret
a été pris en application de l'article 55 de la
loi ALUR du 24 mars 2014 qui met en place un modèle type
de contrat de syndic.
Conformément au décret précité,
tout con (...)
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire, par le syndic de copropriété de sa propre initiative ou sur demande du conseil syndical ou d'au moins un copropriétaire qui représente au minimum (...)
Vous avez contracté une assurance
habitation, mais vous souhaitez apporter une modification de risque
au contrat initial. La modification peut être due à une
aggravation ou une diminution du risque. Conformément à
la loi, vous êtes dans l'obli (...)
Si vous possédez un appartement faisant
partie d'une copropriété et si vous avez des
raisons de soupçonner votre syndic d'avoir commis des
irrégularités, il faut demander à votre conseil
syndical de procéder à un contrôle des comptes de
la (...)
Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble
collectif et si vous possédez une voiture électrique ou hybride
dont la batterie doit être rechargée régulièrement, vous pouvez
demander à votre syndic de copropriété des bornes permettant le
rechargement d (...)
Vous avez fait l'achat d'un
appartement situé dans une copropriété et vous
constatez que l'entretien de votre immeuble n'est pas
entièrement satisfaisant. Sachez que l'article 18
de la loi du 10 juillet 1965 exige que le syndic veille à ce
(...)
Si vous avez acheté un appartement faisant
partie d'une copropriété et si vous pensez qu'une
question doit impérativement être inscrite à
l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
de copropriétaires, vous pouvez parfaitement demander (...)
L’assemblée générale des copropriétaires peut décider d’effectuer des améliorations ou des travaux nécessaires dans les parties à usage commun. Elle répartie alors le coût des travaux entre chaque habitant. (...)
Si vous êtes propriétaire d’un logement situé
dans une copropriété comprenant un jardin et des espaces verts,
sachez que votre syndic de copropriété est tenu, en vertu de
l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, de veiller à ce
que l’entretien de ce (...)
Si vous êtes propriétaire d’un appartement
situé dans une copropriété et si vous constatez que des objets
encombrants sont laissés dans les parties communes du bâtiment,
n’hésitez pas à demander au syndic de copropriété de faire
évacuer ces objets s’i (...)
Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez
déclaré à votre compagnie d’assurance.
Après avoir effectué une demande
d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom.
Cependant, ce dernier met du temps à vous
informer sur l’état d’avancem (...)
Si étant copropriétaire dans un
immeuble, vous constatez que l'équilibre financier de la
copropriété est sérieusement compromis ou qu'une
menace pèse sur la conservation de votre bâtiment en
raison d'un manque de diligence de votre syndic, vou (...)
En tant que locataire d’un logement, vous avez
pu constater la présence de nuisibles tant dans votre appartement
que dans les parties communes. Il est donc nécessaire de procéder à
une désinfection des parties communes de l’immeuble et de votre
logeme (...)
Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble
collectif et si vous considérez que les parties communes de votre
bâtiment ne sont pas suffisamment propres, sachez que l’article 18
de la loi du 10 juillet 1965 oblige votre syndic de propriété à
faire en (...)
