Si vous possédez un appartement se trouvant dans un immeuble équipé d’un interphone et si celui-ci ne fonctionne pas correctement, il faut signaler ce problème à votre syndic de copropriété. En effet, celui-ci est tenu de faire en sorte que l’ensembl (...)

Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif et si vous constatez que l’ascenseur de ce bâtiment fonctionne de manière défectueuse, il faut le signaler rapidement à votre syndic de copropriété. En effet, celui-ci ne doit pas oublier qu’il do (...)

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif et vous constatez que le système d’éclairage ou l’installation électrique des parties communes ne fonctionne pas correctement. Dans ce cas, vous devez sans tarder prévenir le syndic de copropriété p (...)

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif et vous constatez que les portes ou le digicode ne fonctionnent pas correctement. Dans ce cas, il faut demander au syndic de copropriété de prendre au plus vite les dispositions nécessaires pour que (...)

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble ayant un système de chauffage collectif dont le fonctionnement est défectueux. Dans ce cas, il faut demander au syndic de copropriété de prendre au plus vite les dispositions nécessaires pour que le système d (...)

Vous êtes témoin de mauvais traitements sur un animal. Celui-ci manque de soins, a été laissé à l’abandon, est régulièrement battu, etc. Vous souhaitez dénoncer les faits. Réunissez toutes les preuves nécessaires afin de justifier vos propos. Elles pe (...)

Si, étant propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble en copropriété, vous êtes victime d’un dégât des eaux provenant incontestablement des parties communes, vous devez le signaler à votre syndic de copropriété sans délai. Commencez par deman (...)

En cas de tapage nocturne, il convient dans un premier temps d'en parler directement de vive voix avec son voisin. Si cette démarche initiale ne suffit pas, il faut ensuite lui adresser un courrier. La lettre au voisin a pour but de résoudre à (...)

Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble et si vous ne pouvez pas assister à la prochaine assemblée générale de copropriétaires, il est recommandé de désigner un mandataire qui va vous représenter et voter en votre nom. Ce mandataire peut être un (...)

Un occupant de votre immeuble ou copropriété possède un animal domestique qui cause des troubles à vous et au voisinage. Sachez qu'en vertu de l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 et de l'article 1243 du Code civil, il est tenu de faire en sorte (...)

Vous possédez un appartement situé dans une copropriété et vous constatez que le syndic tarde trop à convoquer l’assemblée générale des copropriétaires alors que des questions importantes doivent être examinées d’urgence. Dans ce cas, il ne faut pas h (...)

À la fin de chaque assemblée générale de copropriétaires, un procès-verbal doit être rédigé. Ce procès-verbal contient l'ensemble des résolutions prises lors de l'assemblée. Ces résolutions engageant l'ensemble des copropriétaires, ce docum (...)

L’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au propriétaire bailleur de « communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, (...)

Si vous subissez du tapage nocturne au sein d'une copropriété, il est conseillé de solliciter l'intervention de votre syndic. Ce dernier a pour rôle de veiller au respect du règlement de copropriété, notamment la partie concernant les bruits d (...)

Si vous avez dû désigner un nouveau syndic pour la gestion de votre copropriété et s'il est constaté que l'ancien syndic a commis des manquements graves à ses devoirs, vous pouvez le mettre en demeure d'accepter un dédommagement amiable du pré (...)

Vous remarquez qu’un chien ou un chat s’aventure très souvent dans votre jardin, près de votre maison, etc. Vous craignez d’éventuels dégâts, voire vos craintes se sont réalisées. En vertu de l’article 1243 du Code civil, le propriétaire ou le détent (...)

Votre voisin a un animal bruyant. Vous ne le supportez plus. Vous aimeriez que le propriétaire de la bête agisse en conséquence. Aux termes de l’article 1243 du Code civil relatif à la responsabilité civile du fait des animaux, le propriétaire de l’an (...)

Le chien de votre voisin aboie de jour comme de nuit. Ne supportant plus les aboiements intempestifs, vous souhaitez que le propriétaire ou le détenteur de l'animal prenne les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble. En effet, il est responsa (...)

Si une décision a été prise par l'assemblée générale des copropriétaires de votre immeuble alors que vous étiez absent de l'assemblée ou que vous vous étiez opposé à cette décision, vous pouvez engager un recours contre elle dans les cas su (...)

Une personne vous a dénoncé à la SPA pour mauvais traitements sur votre animal. Pour vous, cet individu s’est trompé ou a volontairement menti. Pour contrer sa version des faits, vous avez la possibilité d’écrire à la SPA en rapportant la preuve que v (...)