Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix calculé en fonction de leur quote-part dans les parties communes. Une quote-part est une part que chaque copropriétaire doit payer en fonction de son lot.
Un copropriétaire possédant plusieurs lots est considéré comme majoritaire et il possède parfois un nombre de voix supérieur à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tous nos conseils pour vous faciliter la vie.
1. Copropriétaire majoritaire aux yeux de la loi
Pour un souci d’équité, la loi du 10 juillet 1965 restreint le nombre de voix maximal du copropriétaire majoritaire à la somme des voix des autres copropriétaires.
Malgré la réduction de voix imposée par la loi, un copropriétaire majoritaire est parfois en mesure de bloquer toutes les décisions qui ne lui conviennent pas :
- si un seul des copropriétaires est absent lors du vote (effectué à la majorité) à l’assemblée générale, le vote du copropriétaire majoritaire primera et il pourra s’imposer ;
- seules les décisions qui nécessitent la majorité absolue imposent au copropriétaire majoritaire de composer avec les autres copropriétaires.
2. Recours en cas d’abus de majorité
Les copropriétaires minoritaires ne peuvent pas se retourner vers leur syndic, puisqu’il ne possède aucun recours envers un copropriétaire majoritaire. Le seul recours possible est d’agir individuellement :
- Entamez une procédure judiciaire à l’encontre de ce copropriétaire majoritaire. Cette procédure nommée action personnelle en abus de position dominante doit prouver :
- que les décisions du copropriétaire majoritaire vont à l’encontre de vos intérêts ;
- qu’elles causent un préjudice individuel ou collectif.
- Saisissez une commission de médiation. Elle induit que vous pouvez vous entendre avec le copropriétaire majoritaire pour trouver une solution amiable.
- Si le copropriétaire majoritaire n’est pas réceptif, entamez une procédure judiciaire.
La copropriété peut vite devenir un enfer si les choses ne sont pas faites en bonnes et dues formes. Nos sites sont là pour vous !
- Faites les comptes et calculez le nombre de voix que vous détenez en tant que copropriétaire.
- Notre guide pratique de la copropriété téléchargeable gratuitement vous renseigne pour vous simplifier la vie.
- Même en situation de copropriété, sachez que vous pouvez être assuré. Notre page dédiée vous dit quelles assurances souscrire pour protéger votre copropriété et ses occupants.