Le carnet d'entretien d'une copropriété détaille l'intégralité des travaux d'entretien et de maintenance qui y ont été réalisés. Pour être certain que la copropriété est correctement entretenue, il est essentiel de le mettre régulièrement à jour.
Zoom sur les caractéristiques et le rôle de ce carnet d’entretien dans une copropriété !
Carnet d'entretien de copropriété : pour qui ?
Le carnet d'entretien est un outil indispensable :
- pour les syndics de copropriété : en le consultant, ils peuvent vérifier si les travaux qu'ils souhaitent entreprendre ont déjà été effectués et ils peuvent également voir quelles opérations de maintenance n'ont pas été réalisées depuis longtemps ;
- pour les copropriétaires ou futurs acquéreurs : la consultation de ce carnet peut fournir des informations capitales sur l'état du bâtiment, tous les futurs copropriétaires qui en font la demande peuvent avoir accès à ce carnet en vertu de l'article 79 de la loi SRU du 13 décembre 2000.
Depuis 2001, le carnet d'entretien doit obligatoirement être établi et mis à jour par le syndic. En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit établir et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'eux et réserver, dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
À noter : si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, le carnet d'entretien doit aussi comporter un chapitre pour chacun d'entre eux.
Le carnet est consultable sur demande auprès du syndic par le candidat à l'achat d'un lot de copropriété ou par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente portant sur un lot de copropriété. De plus, une copie du carnet peut être donnée à un copropriétaire qui en fait la demande. Surtout, le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 prévoit que le syndic doit notamment mettre à disposition de l’ensemble des copropriétaire dans un espace en ligne sécurisé le carnet d'entretien de l'immeuble.
Contenu du carnet d'entretien d’une copropriété
Pour que le carnet reste un outil efficace, certains éléments doivent impérativement y figurer, conformément au décret 2001-477 du 30 mai 2001 :
- l'adresse exacte de la copropriété, l'identité du syndicat de copropriété et toutes les références des contrats d'assurance en cours souscrits par la copropriété ;
- l'avis d'échéance de ces contrats, y compris celui de l'assurance dommage-ouvrage, qui permet de couvrir la réparation de certains dommages faits aux bâtiments ;
- les échéances de tous les travaux d'entretien et de maintenance ;
- l'année de réalisation des travaux importants : ravalement de façade, mise en conformité de l'ascenseur, changement de la chaudière, etc. ;
- toute autre information que l'assemblée générale ou les copropriétaires jugeraient utiles.
Utilité du carnet d'entretien
Tout ce qui est inscrit dans le carnet permet de suivre en temps réel l'état de l'immeuble :
- Un carnet d'entretien régulièrement mis à jour permet une plus grande transparence et un meilleur suivi dans la gestion de la copropriété.
- Il permet aux futurs acquéreurs de se faire une idée précise des charges qu'ils devront payer pour les dépenses de travaux.
- Les copropriétaires peuvent le consulter pour savoir quels travaux sont ou vont être réalisés.
- Il contient en outre des informations précieuses sur le ou les bâtiments de la copropriété.
À noter : aucune expertise n'est demandée pour la mise à jour du carnet.
Pour aller plus loin :
- 5 points essentiels à vérifier avant d'acheter en copropriété : découvrez-les vite !
- En cas de travaux urgents, reportez-vous sur notre astuce pour connaître les obligations du syndicat de copropriété.
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